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Transport scolaire 2019/2020 : aucune prise en charge sans inscription préalable aux transports scolaires ! Inscription souhaitée en ligne sur https;//www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-jura. En cas de difficulté, le formulaire papier peut être retiré en mairie. Quelle que soit la forme, l'inscription "via Internet" ou le formulaire "papier" ont la même date limite : 16 juillet 2019. Rappel : depuis 2014, une pénalité de 20€ est appliquée à toute inscription aux transports scolaires effectuée 'hors délai".

Coupure RD 53-MODIFICATION : Une colonie de Chauve-souris avec des "juveniles" a été repérée dans les gargouilles de l'ouvrage de décharge . C'est une espèce protégée, et le Conseil Départemental a repoussé la fermeture de la RD53 ; en conséquence, la RD53 sera totalement fermée à la circulation du 12/08/2019 au 18/10/2019.

 

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ATTENTION, au 6/10/2018, nous sommes en alerte "Sécheresse" niveau 3 (voire rubrique "Textes Réglementaires"), il n'y a donc aucune tolérance pour les feux pour les 3 mois suivants, jusqu'à la levée de l'alerte !

Ce que dit la loi (référence "Service Public")

"Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Cliquez ici pour télécharger la plaquette "brulages" de 2018.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives."

Pour Chamblay

A l'heure actuelle, une tolérance est admise  dans le respect de la gêne des voisins les plus proches (le mieux est d'informer et de discuter).

Par contre durant la période estivale (soit du 21 juin au 21 septembre de l'année en cours) tout feu est interdit sur la commune, arrêté municipal du 22/07/2008.

Par ailleurs nous vous rappelons que dans les règlements des lotissements du Chêne Brûlé et des Tournesols, les feux sont interdits.


Catégorie : ENVIRONNEMENT -
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