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Secteur Jeunes Val d'Amour : Le 13/12/2018, spectacle de danse "CROSSOVER" (Hip Hop, danse comtemporaine et break) à la Commanderie à Dole 20h30, réservation au 07.85.24.46.89 ou secteurjeunes@valdamour.com. Le 14/12/2018, "Murder-Party", jeu d'aventures policières, début 19h , à la médiathèque de Bel Air,  réservation obligatoire au 03.84.80.01.44. ou laura.faillat@valdamour.com. Transport assuré pour les deux évènements. 

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ATTENTION, au 6/10/2018, nous sommes en alerte "Sécheresse" niveau 3 (voire rubrique "Textes Réglementaires"), il n'y a donc aucune tolérance pour les feux pour les 3 mois suivants, jusqu'à la levée de l'alerte !

Ce que dit la loi (référence "Service Public")

"Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

Cliquez ici pour télécharger la plaquette "brulages" de 2018.

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Vous pouvez également en faire un compost individuel .

Néanmoins, dans une zone rurale ou péri-urbaine dépourvue de déchetterie dans laquelle aucun système de collecte n'est prévu, il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin sous certaines conditions.

  • entre 11h et 15h30 de décembre à février,
  • de 10h à 16h30 le reste de l'année,
  • et dans tous les cas sur des végétaux secs.

En pratique, un arrêté préfectoral disponible en mairie précise les conditions de ce brûlage.

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives."

Pour Chamblay

A l'heure actuelle, une tolérance est admise  dans le respect de la gêne des voisins les plus proches (le mieux est d'informer et de discuter).

Par contre durant la période estivale (soit du 21 juin au 21 septembre de l'année en cours) tout feu est interdit sur la commune, arrêté municipal du 22/07/2008.

Par ailleurs nous vous rappelons que dans les règlements des lotissements du Chêne Brûlé et des Tournesols, les feux sont interdits.


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