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CINEMA : "L'Homme Pressé", salle des fêtes de Mouchard le jeudi 20/12 à 20h30. Navette habituelle assurée aux mêmes horaires de Mont Sous Vaudrey (19h50 au Champ de foire) à Mouchard (arrêts Ounans (20h école)-Chamblay (20h05 école)-Villers Farlay (20h10 mairie), aller/retour.

Colis Des Anciens : distribution par les membres du CCAS et les conseillers le samedi 22 décembre à partir de 9h30/10h.

Secteur Jeunes Val d'Amour : Le 13/12/2018, spectacle de danse "CROSSOVER" (Hip Hop, danse comtemporaine et break) à la Commanderie à Dole 20h30, réservation au 07.85.24.46.89 ou secteurjeunes@valdamour.com. Le 14/12/2018, "Murder-Party", jeu d'aventures policières, début 19h , à la médiathèque de Bel Air,  réservation obligatoire au 03.84.80.01.44. ou laura.faillat@valdamour.com. Transport assuré pour les deux évènements. 

PRESENTATION

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2016

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, PETETIN Jean René, GROS Jean Pierre, Jean Baptiste ROSSET

SECRETAIRE : Sylvie BERGER

EXCUSE : BRUET Jean Bernard,

RENOVATION DU RESEAU ELECTRIQUE DU HALL DE LA MAIRIE

Le réseau électrique du hall de la mairie est vétuste et non conforme à la réglementation en vigueur, inexistence d'un tableau de protection.

Des devis ont été demandés pour rénover le réseau électrique du hall, des archives au 1er étage, des WC à mi-palier et la mise en place d'un tableau de protection.

Le devis de l'entreprise de Philippe LAROCHE, d'un coût de travaux de 1 670.00 HT, soit 2 004.00 euros TTC, a été retenu à l'unanimité par le conseil municipal.

MISE AUX NORMES HANDICAPES DE L'ECLAIRAGE DE LA SCENE DE LA SALLE DES FETES

L'éclairage de la scène de la salle des fêtes n'est pas aux normes handicapés. Les travaux portent sur l'éclairage de la scène et de l'escalier.

Le devis de l'entreprise de Philippe LAROCHE, d'un coût de travaux de 900.00 HT, soit 1 080.00 euros TTC, a été retenu à l'unanimité par le conseil municipal.

TRAVAUX SYLVICOLES 2017

Le garde ONF propose que des travaux de cloisonnements mécanisés et des dégagements manuels soient effectués dans les parcelle 15R, 18R et 19R. Le devis proposé s'élève à 4 790.00 euros HT.

RUE DES ENCLOS

La rue des Enclos montre des signes de dégradations importantes de la surface de roulement et du croisement avec la RD 53.

Pour l'avenir des travaux importants devront être réalisés. Sur la route actuelle, le bicouche a été posé sur un ancien chemin sans semelle. Dans le futur, il va falloir prévoir de décaisser la rue sur une profondeur de plusieurs centimètres, prévoir un réseau pour évacuer l'eau de la route, peut être déplacer le croisement avec la RD 53 de quelques mètres, et aménager les bas-côtés de la route. Le coût de ces travaux étant élevé, la commune n'a pas les moyens financiers de rénover la totalité de la rue au budget 2017. Des travaux seront réalisés sur la partie la plus détériorée.

CONTROLE DES DIGUES

Tous les ans, les digues qui protégent la commune sont contrôlées par le Conseil Départemental, la Direction Départementale du Territoire, le Syndicat Mixte Doubs Loue et la Municipalité.

Dans son ensemble, la digue est en bon état, des reprises sur le chemin qui longe la digue seront réalisées. Le point faible de la digue se situe au niveau de la brèche de 1953. Après que la digue ait sauté suite à une crue, la réparation a été effectuée dans l'urgence et n'a jamais été reprise. En effet, la digue est moins large et si nous connaissons une crue importante, la digue, une fois chargée, sera vulnérable à cet emplacement.

Le Syndicat Mixte Doubs Loue envisage de réaliser des travaux sur cette partie de la digue.

PARC EOLIEN

Le Maire et le 1er Adjoint ont participé à plusieurs réunions portant sur l'installation des éoliennes sur les communes. Il en ressort que la population doit être impliquée à ce projet peut être par un financement participatif, qu'il est préférable que les éoliennes soient installées sur des terrains communaux.

Intervent a présenté le projet à la CCVA pour avoir un appui lors de la présentation du projet à la commission de sauvegarde du patrimoine.

Les mesures des vents auront lieu courant du premier semestre 2017.

QUESTIONS DIVERSES

MARCHE DES CONTROLES PERIODIQUES

Les communes doivent faire contrôler tous les ans les installations électriques, les systèmes de sécurité incendie et tous les deux ans les équipements sportifs. Les bâtiments à contrôler sont : la mairie, l'école, la salle des fêtes, l'église, l'agence postale, l'atelier communal et le Centre de Première Intervention. Les installations sportives, les cages de foot, les panneaux de basket et les buts de handball.

3 devis ont été reçus, le mieux disant DEKRA pour un montant 745.00 euros HT. Les autres sociétés proposent des devis de 1 410 à 1 455 euros HT

Le conseil municipal est favorable pour retenir la société DEKRA

CONTROLE DES BORNES INCENDIES

Les bornes incendies doivent être contrôlées tous les ans. Par le passé, le contrôle était effectué gracieusement par les pompiers de Lorette. Depuis le 1 janvier 2016, le SDIS facture cette prestation. Sur la commune de Chamblay, il y a 22 bornes incendie.

Pour ces contrôles, il a été demandé 2 devis, un aux pompiers et le second à SUEZ.

Pour les pompiers, la prestation est de 30 euros par borne. Pour SUEZ, la prestation est de 60 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de signer une convention avec le SDIS de Dole.

DECISION MODIFICATIVE

Avec la mutualisation du personnel, il faut prendre une décision modificative pour permettre de rembourser à la Communauté de Communes les salaires versés aux employés mutualisés. Il est donc décidé de transférer du

Compte 64168 "Contrat aidé" - 4 300 euros passant de 14 000 euros à 9 700 euros

au compte 6216 "Personnel détaché d'une CC" + 4 300 euros passant de 14 000 euros à 18 300 euros.

EMPRUNT DU BUDGET LOTISSEMENT

Le prêt du lotissement va être consolidé. Il reste 228 000 euros à rembourser. La Caisse d'Epargne propose un prêt sur 18 ans, remboursement trimestriel, à un taux de 1.36%. Le remboursement trimestriel s'élève à 3 575.42 euros.

Le conseil municipal est favorable à a consolidation du prêt à la Caisse d'Epargne.

MISE EN ETAT DE LA ROUTE AU 9 RUE DU PONT

La propriétaire des maisons au 9, rue du Pont a demandé à la municipalité de goudronner la route qui est à l'entrée de sa propriété. Le devis pour 65m2 s'élève à 1 840.00 euros HT soit 2 208 euros TTC.

Le conseil Municipal est défavorable à la réalisation de ces travaux.

PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL

L'enquête publique est terminée et le commissaire enquêteur doit transmettre un questionnaire à la communauté de communes pour répondre aux différentes questions. Des remarques ont été formulées par des particuliers, des mairies et des organismes publics.

Le maire est dans l'attente du questionnaire pour répondre dans les meilleurs délais.

REVERSEMENT D'ARCHIVES

Des documents des années 1536 à 1850 ont été retrouvés dans les bureaux de la mairie. Le conseil municipal est favorable pour le reversement de ces documents aux archives départementales.

INCIVILITE

La chaîne fermant le bac des ordures ménagères de la salle des fêtes a été coupée. Des sacs ont été déposés dans le bac. Il est rappelé que la redevance n'est pas facturée au poids ou à la levée.

VOEUX DU MAIRE

Comme tous les ans, la présentation des voeux aura lieu le 7 janvier à 19H00 à la salle des fêtes. Toute la population est invitée.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2016

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, PETETIN Jean René, GROS Jean Pierre, Jean Baptiste ROSSET

SECRETAIRE : Sylvie BERGER

ABSENT :

CCVA : PACTE FINANCIER ET FISCAL

Le Pacte Financier et Fiscal a été adopté en 2015, par toutes les communes et la communauté de communes. Tous les ans, un avenant doit être adopté. Cette année l'avenant porte sur un fond de concours versé à toutes les communes à hauteur de la somme demandée par l'Etat pour le remboursement de la dette de l'Etat. Le fond de concours pour la commune est de 1 300 euros.

Le Conseil municipal a approuvé à l'unanimité cet avenant.

PROJET NOUVEAUX LOCAUX CCVA

La Communauté de Communes du Val d'Amour envisage la construction de nouveaux locaux, pour que tous les services soient dans le même bâtiment. Le maire a proposé le terrain à proximité du cimetière côté salle des fêtes.

Après discussion, le conseil municipal a décidé de vendre, si le projet voit le jour, à un euro symbolique la parcelle ZA 140 qui est à l'arrière de la salle des fêtes.

SUBVENTION ECOLE

Comme tous les ans, la municipalité accorde une subvention à l'école pour le Noël des enfants. Une somme de 10 euros par enfant a été votée.

QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITES DES ELUS

Une loi de mars 2014 imposait aux communes de moins de 1 000 habitants de verser le montant maximum aux élus.

Devant la pression des élus, le gouvernement a promulgué la loi 2016-1500 du 8 novembre 2016 autorisant les conseils municipaux à fixer une indemnité de fonction inférieure au barème. Le conseil municipal a voté les indemnités aux taux suivants de :

-Maire 14.10% de l'indice brut 1015

-Adjoints 5.40 % de l'indice brut 1015

DEMANDE GAEC DE CLAIRVANS

Le GAEC de Clairvans exploitant de nombreuses parcelles à Clairvans et désirant améliorer la qualité du lait pour la production du Comté, demande que la municipalité autorise le GAEC, à enfuir une canalisation en bordure du chemin communal entre l'exploitation et le lieu dit "Le Moulin"

Le conseil est favorable et une convention avec un plan sera établie.

PONT DE CHAMBLAY

Le maire a été reçu par le président du Conseil Départemental. Les services routiers du Conseil Départemental étaient présents. Suite aux inspections de l'année 2016, il en ressort que le pont est très abîmé. Les services proposent deux schémas, une réparation du pont estimée à 800 000 euros HT ou une nouvelle construction pour 3 200 000 euros.

Le président a expliqué que les marges de manoeuvre financière sont faibles et qu'il hésite entre les deux solutions.

Un nouveau rendez vous aura lieu le mardi 13 décembre avec le président du Conseil Départemental.

PROJET EOLIEN

La société INTERVENT réalise un photomontage depuis Arc et Senans pour le dossier qui sera déposé prochainement à la DRAC. Les mesures des vents auront lieu début 2017.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2016

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, PETETIN Jean René, GROS Jean Pierre, Jean Baptiste ROSSET

SECRETAIRE : Sylvie BERGER

ABSENT : COMBE Daniel,

DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF

Depuis 2014, la commune est soumise à la contribution au redressement des finances publiques. A partir de 2016, la somme, que l'Etat ne verse plus à la commune, doit apparaître dans la comptabilité communale. Cette somme n'étant pas connue au moment du vote du budget, une décision modificative doit être prise.

D 73916 : + 3 872.00 euros

R 7411 : + 3 872.00 euros

FORET : VENTE DES BOIS 2016

Le 5 octobre 2016, l'ONF a organisé une vente de bois à Ornans. Les parcelles 1 et 2 ont été mises en vente. Le prix de retrait donné par l'ONF est de 9 490 euros. La meilleure offre est de 7 500.00 euros. Après négociation, la scierie Brochet propose un prix de 8 000.00 euros.

Le conseil est favorable à la vente des bois à la scierie Brochet pour le montant de 8 000.00 euros.

EMPLOYE COMMUNAL

Pour venir en renfort d'Alexandre Di Domizio, un contrat de 35 heures a été donné à René Couturier. Celui-ci a crépi le local des jeunes et a rénové le socle du Christ, pour un total de 25 heures.

Il reste d'autres travaux à réaliser :

- La reprise du seuil et des pierres intérieures de l'église dans le cadre de l'accessibilité aux personnes handicapées.

- La reprise de l'entrée de l'agence postale, également pour l'accessibilité handicapée.

- La mise en place d'un caniveau vers l’entrée sud de la cour de l'école pour capter l'eau de la place de la salle des fêtes qui coule vers le cimetière.

- La création d'une plateforme de stockage sur le terrain à proximité du cimetière.

Pour réaliser ces travaux, le maire propose un nouveau contrat de 35 heures à René Couturier. Cette proposition a été acceptée par le conseil municipal.

TRAVAUX DE SECURITE ET ACCESSIBILITE

Dans le cadre du plan Vigipirate, il est demandé à la municipalité d'étudier la sécurisation de l'école. Après une réunion avec les instituteurs, il apparaît que la sécurisation des locaux est compliquée. Le minimum est de sécuriser l'accès en installant une gâche électrique ainsi qu'un interphone, avec vidéo.

L'école de Chamblay ayant été retenue par l'Inspection académique et le ministère de l'intérieur comme école test, les travaux seraient financés par le ministère de l'intérieur.

Des devis ont été demandés pour réaliser une sécurisation des locaux.

Le dossier d'accessibilité de la mairie est en cours de réalisation, pour pouvoir déposer les demandes de subventions dans le premier trimestre 2017 et pour une réalisation des travaux en 2017/18.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Plusieurs organismes ont déposé des demandes de subventions. Le conseil municipal a refusé déclarant donner priorité aux associations municipales et aux activités scolaires.

PROJET DE TRAVAUX

Des travaux sont à l'étude à la mairie. Des contacts vont être pris avec des entreprises pour une mise aux normes de l'électricité dans le couloir de la mairie. Une nouvelle salle à archives va être installée au premier étage.

Suite à plusieurs demandes d'habitants des Enclos, il va être procédé au bouchage des trous rue des Enclos.

QUESTIONS DIVERSES

Colis Des Anciens

Des colis d'une valeur de 19 euros seront distribués aux personnes de 75 ans et plus le 10 décembre par les conseillers et les membres du CCAS. 44 personnes reçoivent le colis. Des chocolats seront offerts aux 3 personnes hospitalisées.

Dispositif Comedec

Le SIDEC propose aux communes la mise en place du dispositif COMunication Electronique de Données d'Etat Civil (COMEDEC) à partir de 2017. Ce dispositif doit faciliter l'accès à l'état-civil communal, aux notaires, aux préfectures pour la délivrance des pièces d'identité, les actes notariaux et les recherches généalogiques.

Le nombre des actes de 1793 à nos jours est estimé à 6 320. Le coût pour la numérisation proposé par le SIDEC est d'environ 0.50 euros soit un total de 3 160.00 euros.

La municipalité va déposer une demande d'adhésion à ce programme, pour une réalisation de la numérisation sur 2 ou 3 ans, et non sur une année si nous attendons la date limite.

CCVA, Ordures Ménagères

La commission des ordures ménagères de la CCVA s'est réunie pour aborder la facturation 2017 des ordures ménagères. Il a été décidé de ne pas adopter la taxe incitative pour les années à venir.

Le Conseil Communautaire s'est réuni le 13 octobre. Il a été décidé de prendre deux délibérations :

-La première précisant que la communauté de communes est défavorable à l'application de la taxe incitative.

-La seconde demandant que soient étudiées plusieurs pistes pour maîtriser le coût des ordures ménagères.

* La collecte des bacs gris seraient collectés tous les 15 jours (prendre en compte les problèmes sanitaires durant l'été)

* L'installation de containers enterrés ou semis enterrés. Le génie civil est à la charge des communes (environ 15 000 euros par emplacement), le nombre sera limité sur la commune (au minimum 7 pour la commune) et obligera les habitants à se déplacer pour déposer les ordures (problème des personnes âgées ou handicapées).

* La possibilité de se retirer du SICTOM et de privatiser la collecte et le traitement.

CCVA Eau Assainissement

La prise de compétence par la CCVA devra avoir lieu au premier janvier 2017. Cette prise de compétence entraînera une harmonisation des tarifs sur le périmètre de la Communauté de Communes pour une durée de 9 ans, puisque le dernier contrat d'affermage court jusqu'en 2025.

Le président de la CCVA s'est engagé à ne pas augmenter le prix de la part intercommunale de l'eau durant la période 2017/2020. Pour l'assainissement, l'harmonisation des tarifs débutera en 2018.

A la vue d'une étude sur le prix de l'eau et de l'assainissement, le syndicat de la Biche a le prix de l'eau le plus bas, donc les tarifs augmenteront au terme du contrat d'affermage.

Concernant l'assainissement, le syndicat a un prix plus élevé que la moyenne de la CCVA, l'étude montre que les tarifs devront diminuer.

Deux autres études sont en cours, une portant sur l'état des réseaux, et une seconde sur la situation financière des syndicats ou des budgets assainissement des communes.

Le Maire

Philippe BROCHET

DU 12 SEPTEMBRE 2016


 

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, PETETIN Jean René

SECRETAIRE : TIMAL Alain

EXCUSES : COMBE Daniel, GROS Jean-Pierre, Jean-Baptiste ROSSET


 

DELEGUES DE LA COMMUNE A LA CCVA

En 2014, le conseil communautaire était constitué de 39 conseillers dont deux représentants pour la commune de Chamblay. En 2015, la loi NOTRe révise le nombre de conseillers à la baisse passant de 39 à 34, au renouvellement du conseil communautaire c'est à dire en 2020, ou si un conseil municipal renouvelle une partie de son conseil.

Dans la Communauté de communes du Val d'Amour, la commune de Villeneuve d'Aval a renouvelé une partie de son conseil municipal suite à des démissions et un décès. La loi NOTRe devant être appliquée, 5 conseillers titulaires sont désignés comme suppléants. C'est le cas de Chamblay et de quatre autres communes Souvans, La Vieille-Loye, Vaudrey et Chissey sur Loue.

NOUVEAUX STATUTS DE LA CCVA

Depuis 2014, le bureau de la communauté de communes a toujours essayé d’avoir un temps d’avance sur les réformes de l'Etat. La décision d'augmenter les impôts de manière forte et au niveau de la CCVA pour un reversement aux communes en 2015 à porter ses fruits, car la CCVA a vu sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) augmenter alors que toutes les communautés de communes du Jura sauf une ont vu une réduction de la DGF et du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC).

Cette avance doit être conservée pour éviter que le bloc Communauté de Communes/Communes ne perde pas de dotation dans les années à venir (Perte estimée pour la communauté de communes à 130 000 euros pour la DGF bonifiée et 140 000 euros pour le FPIC et pour l'ensemble des communes 150 000 euros).

Par les différentes lois votées en 2014 et 2015, le gouvernement veut inciter les Communautés de Communes à prendre de nouvelles compétences, compétences qui aujourd’hui sont appliquées par les communes, les syndicats, les départements ou l'Etat. Si les communautés de communes ne prennent pas 6 compétences en 2017 et si 9 ne sont pas prises en 2018, des sanctions financières seront appliquées, soit le non versement de la DGF bonifiée et du FPIC, une perte sèche de 420 000 euros pour le bloc CCVA/communes. Si nous voulons compenser cette perte au niveau de la commune de Chamblay, il faudrait augmenter les impôts de 10 % ce qui n’est pas envisageable dans le contexte actuel.

Bien entendu sur les compétences nouvelles à prendre, plusieurs sont déjà prises, comme l’aménagement de l'espace, le développement économique, les ordures ménagères, partiellement l’assainissement.

Avec le changement de statuts, les compétences suivantes seront prises :

-L'aire d'accueil des gens du voyage : Cette compétence est obligatoirement en 2017. Aujourd'hui le schéma départemental de l'accueil des gens du voyage n'a pas prévu d'aire sur le Val d'Amour. Il n'y a pas de dotations prévus par l’État.

-Gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations. Cette compétence est à prendre pour 2018.

-Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire. Pour cette compétence, la CCVA gère actuellement les médiathèques et le boulodrome. A l'avenir, la communauté de communes prendra en gestion les nouvelles écoles et les nouveaux équipements sportifs.

-l'Assainissement : Aujourd'hui cette compétence est prise partiellement par la CCVA. Elle gère les réseaux de transit et les stations d'épuration. Dans l'avenir, elle gérera l'ensemble des réseaux de collecte des eaux usées. Compétence prise en 2017.

-L'eau potable : Cette compétence peut être prise en 2020, mais les élus de la CCVA privilégient de

prendre en une fois le bloc assainissement et eau potable et en 2017.

-Création et gestion de Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférents cette compétence peut être prise en 2017 sans engager de frais, puisque la CCVA finance déjà une partie du fonctionnement du Pôle à Ounans.

Une fois les nouveaux statuts adoptés par les Communes membres de la Communauté de Communes, il faudra définir l'intérêt communautaire. L'intérêt communautaire est soumis à la décision des conseillers communautaires tous les ans.

Le conseil municipal a voté l'adoption des nouveaux statuts. Contre : 0, Abstention : 1, Pour : 7


 

PROJET EOLIEN

La société INTERVENT a déposé des demandes d'autorisation d'implantation à l'aviation civile et auprès des autorités militaires. Les mesures du vent auront lieu durant la fin de l'année.

Les futures éoliennes étant dans le périmètre de sauvegarde de la Saline d'Arc et Senans, une demande d'autorisation d'implantation va être déposée auprès des services compétents de la DRAC.

PREVISION DES TRAVAUX 2017

Au cours de l'année, la commune envisage :

-la restauration du toit de la poste. Ces travaux prévus en 2016 sont repoussés en 2017 dans l'attente d'attribution de subventions (estimation des travaux 40 000.00 euros).

-L'aménagement des accès handicapés de l'agence postale, l'église, la salle des fêtes et la mairie (estimation des travaux 20 000.00 euros).

-Le branchement de la salle des fêtes au nouveau réseau d'assainissement (estimation 5 000.00 euros).


 

FETE PATRONALE

La fête patronale s'est déroulée sur deux jours, une belle réussite même s'il y a des améliorations à apporter. La présence de forains plus nombreux, avec manège et auto-tamponantes, a été appréciée.

LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

L’association « Les Amis de Chamblay » organise les mercredis et jeudis soirs deux nouvelles activités, de la gymnastique et de la danse de salon. Une participation de 50 euros sera demandée par activité pour compenser une partie du chauffage, le même tarif que pour le CAL /Gym qui reprendra prochainement les activités.

LES POMPIERS DE LA COMMUNE

Le Centre de Première Intervention (CPI) de Chamblay compte un effectif de 5 pompiers. Depuis le 1er septembre 2016, deux nouveaux pompiers ont été recrutés, deux habitants de Chamblay : Jonathan PESSE GIROD habitant à la Biche et Sébastien DOUBLET habitant rue du Bois.


 

LE FUTUR PONT

Après une rencontre avec le Président du Conseil Départemental du Jura, le pont est classé comme prioritaire par le Département. Une construction neuve à deux voies est privilégiée. Le Conseil Départemental est toujours en attente des études. Une décision sera prise pour le prochain budget du Conseil Départemental.


 

FORET COUPES DE BOIS

Les parcelles 1 et 2 vont être vendues à la prochaine vente du mois d'octobre.

Pour l’affouage 2016/17, sur proposition de la commission « gestion de la foret communale», il a été décidé que les affouagistes s’inscrivent en mairie et signent leur inscription en fournissant une attestation d'assurance. Les inscriptions seront ouvertes entre le 15octobre et le 1 er novembre.

Pour la coupe de l'année 2017/18, le conseil municipal autorise l'exploitation des parcelles 11 et 14.


 

QUESTIONS DIVERSES

ENQUETE PUBLIQUE PLUI

Le Président de la commission d'enquête a fixé les dates de l'enquête publique qui se déroulera du mercredi 12 octobre au mercredi 23 novembre.

Le tableau de sa présence dans le village est affiché. Ce sera le 20 octobre 2016 de 14 h à 17 h à la CCVA et le 22 novembre de 14 h à 17 h à la CCVA.


 

EMBAUCHE TEMPORAIRE

Des travaux de maçonnerie devant être réalisés, crépissage du bâtiment des jeunes et réfection du socle du Christ, il a été décidé d'embaucher pour 1 semaine, monsieur René Couturier pour une durée de 35 heures.


 

ECOLE

La rentrée s’est bien déroulée. Suite à une directive des Ministères de l'Intérieur et de l’Éducation Nationale et pour se protéger d'une éventuelle attaque terroriste, des mesures devront être prises dans les semaines à venir.


 

Le Maire


 

Philippe BROCHET


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