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CINEMA : "Nos Batailles", salle des fêtes de Mouchard le jeudi 22/11 à 20h30. Navette habituelle assurée aux mêmes horaires de Mont Sous Vaudrey (19h50 au Champ de foire) à Mouchard (arrêts Ounans (20h école)-Chamblay (20h05 école)-Villers Farlay (20h10 mairie), aller/retour.

Association "LES AMIS DE CHAMBLAY" : repas avec animation "karaoké" à 12h, salle des fêtes de Chamblay. Menu 16€ adulte et 5€ enfant (entrée, plat, fromage et dessert).

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compte-rendu CM 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2017

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

ABSENT :

DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL

Pour la clôture du budget 2017, il est nécessaire d'adopter la décision modificative suivante :

DI 2313 : Immobilisations en cours : +20 000.00 euros

DI 2116-040 : Travaux en régie cimetière : + 1 000 euros

DI 21312-040 : Travaux en régie autres bâtiments : + 2 000 euros

DI 21311040 : Travaux en régie : - 3 000.00 euros

DI 2313 : Immobilisations en cours : -70 000.00 euros

DI 2161 : Restauration oeuvres d'art : + 25 000.00 euros

DI 2132 : Bâtiment : + 43 000.00 euros

DI 2188 : Immobilisations diverses : + 2 000.00 euros

Cette décision modificative est adoptée par le Conseil Municipal

NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Le conseil communautaire a voté la décision de créer quatre groupes scolaires sur l'ensemble de la Communauté de Communes.

L'étude du premier groupe commencera en 2018, pour une construction en 2019/2020. Le conseil communautaire a voté pour la construction de ce groupe à Chamblay.

La municipalité, dès qu'elle aura les plans, devra étudier l'aménagement extérieur autour du groupe scolaire et de la salle des fêtes, la sécurisation pour la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes et l'installation d'une aire de jeux.

AUTORISATION D'ENGAGER ET DE MANDATER SUR L'EXERCICE 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Pour les dépenses d'investissement et dans l'attente d'avoir adopté le budget, l'exécutif peut sur autorisation engager dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal autorise l'engagement et le mandatement sur l'exercice 2018 des dépenses d'investissement selon la répartition ci dessous ;

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Budget Primitif 2017 : 88 450.00 euros

Autorisation dépenses 2018 : 22 112.00 euros

Chapitre 23 Immobilisations en cours

Budget Primitif 2017 : 75 400.00 euros

Autorisation dépenses 2018 : 18 850.00 euros

AFFOUAGES 2017/2018

Les coupes d'affouage seront exploitées dans les parcelles 11, 14 et 17. Cette année, il y a 33 affouagistes. Les lots sont estimés entre 7 et 10 stères.

PREVISIONS DE TRAVAUX 2018

Pour l'année 2018, le conseil municipal approuve les travaux suivants ;

-Toit de la poste ; travaux budgétés en 2017 réalisés en 2018.

-Tableau de la Lapidation de St Etienne travaux budgétés en 2017 réalisés en 2018.

-Suite aux contrôles électriques des bâtiments, des travaux électriques de mises aux normes devront être réalisés en 2018.

-Accès handicapé de la mairie.

-Assainissement de la Salle des Fêtes.

-Accès routier au nouveau siège de la CCVA et travaux routier sur 2 chemins.

-Cimetière: création d'un espace militaire avec la reprise des tombes des anciens combattants.

-Eclairage de la rue à proximité du château de Clairvans.

VENTE DE TERRAINS DU LOTISSEMENT

Cette année se termine avec la vente de 2 terrains (lots 8 et 9) et la signature d'un compromis (lot 1).

CONSTRUCTION DU NOUVEAU PONT

Les travaux du nouveau pont vont débuter en 2018. Une première réunion va avoir lieu le 15 janvier avec le Conseil Départemental, le bureau d'ingénierie, le titulaire du marché, l'Onéma, la commune de Chamblay.

Le Conseil Départemental a budgété 2 millions d'euros pour le règlement des travaux effectués en 2018.

VOEUX 2018

La Cérémonie aura lieu le 6 janvier à 19H00 à la salle des Fêtes. Toute la population communale est conviée.

CCVA EAU ET ASSAINISSEMENT

La CCVA a pris au 1 janvier 2017, la totalité des compétences eaux et assainissements, compétences qui étaient gérées soit par des syndicats ou par des communes. Les tarifs d'eau et d'assainissement étant différents, la CCVA a décidé que, dans 5 ans, ils devaient être harmonisés et lissés pour tous les habitants.

Pour la commune de Chamblay, les tarifs devraient baisser sur cette période. Pour d'autres communes des augmentations importantes devront être effectuées.

Dans le cadre de l'harmonisation, la CCVA a décidé d'instaurer une taxe de branchement pour l'eau à hauteur de 200.00 euros HT ainsi que pour l'assainissement.

CCVA NOUVEAU SIEGE

Le nouveau siège sera construit en 2018, le bâtiment sera en structure bois. Les bois seront prélevés dans la forêt de Chaux (domaniale et communale de Chissey sur Loue). Ce bâtiment sera une construction basse consommation avec une structure moderne, recouverte de panneaux photovoltaïques. Il sera positionné à proximité de la rue du Chêne Brulé.

QUESTIONS DIVERSES

CCVA INTERVENTION DES EMPLOIS VERTS SUR DES MORTES A CHAMBLAY

En 2018, la CCVA engage 3 programmes de restauration de zones humides. 2 sont sur la commune, la morte de la Dandanne et la mare Chatagnay. La plupart des actions concernent l'amélioration de la végétation (fauche, lutte contre la renouée du Japon, débroussaillage...). Ces travaux seront réalisés par les emplois verts. Cette opération sera financée 50% par lA CCVA, le reliquat par une subvention de l'Agence de l'Eau.

PARC EOLIEN

L'étude portant sur la faune sera terminée en janvier. D'autres études vont démarrer en 2018, dont une étude sur l'acoustique. Des micros seront positionnés dans les jardins des maisons situés autour de la zone d'étude. Il faudra les mettre aux Enclos, à la Biche, vers la rue du chêne brûlé et dans une commune au sud du village, Villeneuve d'Aval ou Saint Cyr-Montmalin

                                                                                                                 Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 NOVEMBRE 2017

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

ABSENT :

CONCESSION CIMETIERE

Pour se mettre en conformité avec la loi, le conseil municipal a décidé de proposer plusieurs durées de concessions, celles ci seront de 30 ans et 50 ans.

En conformité avec l'article R2223-20 du Code Général des Collectivités Locales, les restes des concessions abandonnées doivent être exhumés et déposés dans l'ossuaire du cimetière de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'appliquer à compter du 1 janvier 2018, la tarification suivante :

Emplacement de 1 m sur 2 m

30 ans ; 180 euros

50 ans ; 300 euros

Columbarium

50 ans ; 500 euros

Cave urne

30 ans ; 300 euros

50 ans ; 500 euros

Jardin du souvenir

50 euros pour le dépôt des cendres

DECISION MODIFICATIVE

Pour équilibrer le budget prévisionnel du nouveau quartier des Tournesols, la décision modificative suivante doit être prise.

-Dépense de fonctionnement : compte 66111 pour + 350.00 euros

-Recette de fonctionnement : compte 7015 pour +350.00 euros

FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Le 30 mai 2017, les élus du Val d'Amour se sont réunis pour organiser de nouveaux regroupements scolaires à l'échelle de la Communauté de Communes. Cette réunion est la conséquence de la décision prise par l'ensemble des communes, d'une prise de compétence scolaire par la Communauté de Communes à compter du 1 janvier 2017.

Le 11 juillet 2017, une visite du groupe scolaire de Dournon a été organisée. Lors de cette visite, il a été abordé plusieurs points ; le coût, les difficultés rencontrés, les points faibles du nouveau groupe, etc...

Le 11 octobre, les élus du Val d'Amour ont rencontré le sous préfet monsieur Nicolas Ventre, l'inspecteur d'académie monsieur Léon Folk et de l'Education Nationale madame Marie Noëlle Kervella qui ont présenté les orientations voulues par l'état.

Les 11 juillet, 26 septembre et 19 octobre les élus des communes de Chamblay, Chatelay, Chissey sur Loue, Ecleux, Germigney, Ounans, Vaudrey, Villers Farlay et Villeneuve d'Aval se sont réunis pour aborder plusieurs points, à savoir s'ils étaient prêts à partir ensemble pour créer un groupe scolaire à environ neuf classes, décision confirmée par tous les conseils municipaux, et décider du lieu d'implantation par un vote. Il a été décidé au second tour, que la construction du futur groupe scolaire serait implanté à Chamblay. Cette décision doit être validée par tous les conseils municipaux.

Le conseil municipal de Chamblay est favorable à la création d'un groupe scolaire regroupant les neuf communes et approuve l'implantation du groupe à Chamblay.

TRAVAUX ELECTRIQUES SALLE DES FETES

Des travaux concernant l'installation électrique de la salle des fêtes vont être entrepris pour l'installation d'un éclairage extérieur pour un coût de 1 850.00 euros HT et une modification des commandes de chauffage de la salle pour un montant de 1 341.00 euros HT.

Le conseil est favorable à ces travaux.

PROJET EOLIEN

Le projet avance au rythme des études. Concernant la flore, il n'y a pas de végétaux rares. Pour la faune, l'étude concernant les chauves souris n'est pas terminée. Pour les animaux terrestres pas de remarques. Pour les oiseaux, pas de passages d'oiseaux protégés, il a été constaté des vols de milans sur certains secteurs de la forêt.

DISTRIBUTION DES COLIS

La distribution des colis pour les anciens de 75 ans et plus, aura lieu le samedi 9 décembre à partir de 9h30.

VOEUX 2018

Les voeux de la municipalité auront lieu le 6 janvier 2018 à la Salle des Fêtes. Toute la population est invitée : les cartes d'invitations seront distribuées dans les boites aux lettres.

SIEGE DE LA CCVA

Le futur siège sera construit en ossature bois. La Communauté de Communes demande aux 24 communes une participation sous forme d'une vente d'environ 30 m3 de hêtres, lorsque cela est possible.

La municipalité est favorable et demande qu'un contact soit pris avec l'ONF et la CCVA pour connaître les besoins et les conditions d'exploitation.

AGENT RECENSEUR

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Un agent recenseur doit être recruté pour effectuer ce travail. Le maire propose que madame FIGUEIREDO soit recrutée pour effectuer ce travail. Le conseil approuve ce choix.

Il est rappelé que cette année le recensement se fera soit par papier, soit par internet. Des informations complémentaires seront fournies au moment de l'échéance.

CCVA MUTUALISATION DU PERSONNEL COMMUNAL

La commune a quatre employés. Actuellement deux sont embauchés par la communauté de communes et mis à la disposition de la commune. Pour les deux autres, la municipalité envisage de les transférer à la CCVA pour leur gestion et qu'ils aient pour employeur la commune de Chamblay.

Le conseil est favorable à cette disposition et autorise le maire à signer tous les documents concernant ce transfert.

CCVA AVENANT N°2 DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET FONDS DE CONCOURS

En 2015, un pacte fiscal et financier a été passé entre la communauté de communes et les communes. Toutes les années, ce pacte est renégocié. La négociation porte sur les attributions de compensation et sur les fonds de concours versés.

Le conseil municipal autorise le maire à signer l'avenant N°2 et l'autorise à demander les fonds de concours.

DEVIS TRAVAUX EN FORET

Des travaux doivent être effectués dans les parcelles 15r, 18r et 19r. Le montant des travaux est de 5 299.80 euros TTC. Le conseil approuve les travaux.

VENTE DE BOIS

La vente de bois n'a pas trouvé d'acquéreur au prix de retrait de l'ONF à 7 040 euros. L'estimation du volume est de 69 m3 de chênes et 40 m3 de hêtres soit un total de 109 m3.

Une seule offre a été faite à 5 450 euros. Le conseil a décidé de ne pas négocier cette année.

TARIF DE L'AFFOUAGE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'augmenter le stère de bois de l'affouage de 5 euros à 6 euros.

ADHESION AU GIP e-BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Nous nous dirigeons de plus en plus vers une dématérialisation complète des marchés publics, des actes, des documents des communes.

La date prévue pour la dématérialisation des marchés de plus de 25 000 euros est prévue pour le 1er octobre 2018. Le GIP e-Bourgogne Franche Comté propose plusieurs services pour un montant de 651.00 euros annuel.

Le conseil municipal est favorable à l'adhésion à ce GIP.

QUESTIONS DIVERSES

VENTE DE TERRAIN

La parcelle N° 9 a été vendue, un compromis vient d'être signé pour la parcelle N° 8, la signature définitive est prévue pour la première semaine 2018.

TELEPHONIE MOBILE

Le 23 octobre, une réunion a eu lieu à Dijon en présence du Conseil Régional et de la préfecture de Région pour aborder la couverture téléphonie mobile des communes. Les 4 opérateurs étaient présents.

Pour toutes les communes, la réception retenue par les opérateurs est toujours à l'extérieur des bâtiments.

A Chamblay, Free n'a pas de réseau et ne pense rien faire dans les années à venir. SFR et Bouygues estiment que le réseau est raisonnable sur la commune. Orange estime que son réseau est correcte à l'extérieur des maisons, pour améliorer la réception à l'intérieur, il préconise l'installation d'amplificateur.

En 2020, le territoire national doit être couverte par la 4G à l'extérieur des locaux.

OPALINE : PRESENTATION SERVICES A DOMICILE

Les OPALINES proposent à la population du Val d'Amour, plusieurs services, comme la téléassistance, les repas l'accueil de jour.

Pour tous renseignements complémentaires, il faut contacter les OPALINES à Chamblay

CCVA : ETUDE POUR UNE NOUVELLE OPAH

La communauté de communes veut mettre en place une nouvelle OPAH. La phase d'étude étant particulièrement importante, il a été demandé à SOLIHA (ex Jura Habitat) de faire un inventaire des besoins du territoire en terme d'habitat et de connaître les priorités pour définir les actions à mettre en place en 2018 pour améliorer les bâtis anciennes.

Des informations complémentaires seront communiquées dans les mois à venir.

COURRIER DE M ET MME BERRARD

Un courrier de M et MMe BERRARD est arrivé à la mairie demandant qu'une solution soit trouvé pour le chemin desservant leur maison, de réfléchir aux nuisances causées par les arbres de la commune, les véhicules stationnés dans le chemin de la Goulerotte, enfin que les regards d'égouts soient nettoyés.

Le conseil va se concerter pour apporter les meilleurs solutions à ces demandes.

MATERIEL ECOLE DE CHAMBLAY

Du matériel informatique est en panne et doit être remplacé. La commande porte sur un écran tactile (remplacement TBI classe de CM2) et d'un ordinateur portable (classe de CE1/CE2). Le montant total du remplacement s'élève à 4715.00 euros HT soit 5 658.00 euros TTC.

Le conseil est favorable à ce remplacement.

DECISION MODIFICATIVE

Le budget principal doit être modifié en section d'investissement pour régler le matériel informatique de l'école ;

DI 2313 ; -6 000.00 euros

DI 2183 ; +6 000.00 euros

SUBVENTION A L'ECOLE

Une subvention de 420.00 euros est accordée à la coopérative de écoles pour le financement du noël des enfants scolarisés à Chamblay. Le conseil est favorable.

                                                                                                            Le   Maire                                                                                                                                                 

                                                                                                      Philippe    BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2017

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : TIMAL Alain

FUTURE ECOLE CONSTRUITE PAR LA CCVA

Au mois de juin, les maires, adjoints et présidents de SIVOS des communes de Vaudrey, Ounans, Chamblay, Ecleux, Villeneuve d'Aval, Villers Farlay, Chissey sur Loue, Chatelay et Germigney se sont réunis pour étudier la création d'un nouveau groupe scolaire de 9 classes. A l'issue de cette réunion, tous les représentants étaient d'accord pour la création d'une telle structure.

Une semaine plus tard, une autre réunion a été organisée pour reconnaître les terrains pouvant recevoir la future école. Trois communes ont proposé des terrains ;

-Ounans, le terrain à coté et derrière la mairie sur une superficie de 1ha 2. Terrain en zone constructible, donné par la commune si l'école doit s'installer.

-Chamblay, le terrain à coté de la salle des fêtes sur une superficie de 50 ares. Terrain en zone constructible, donné par la commune si l'école doit s'installer.

-Villers Farlay, 3 terrains sont proposés dont deux en zone non constructible. Terrains qui ne sont pas la propriété de la commune.

Au cours de la réunion, il a été demandé que les conseils municipaux se prononcent sur la création d'un groupe scolaire réunissant 9 communes, groupe scolaire de 9 classes, avec un lieu de restauration, un centre de loisirs...

Fin septembre, les communes participantes au projet se détermineront sur le choix de l’implantation du groupe scolaire à construire.

Le conseil approuve à l'unanimité le regroupement des 9 communes pour la création d'un groupe scolaire de 9 classes, selon les effectifs.

RENTREE SCOLAIRE 2017/18

Malgré la baisse des effectifs, cette année scolaire les 6 classes du RPI sont maintenues. Les effectifs sur Chamblay sont de 42 enfants,: une classe de CE2 et CE1 (24 élèves dont 10 CE2 avec M. David Lorenzati et Mme Laure Bourgeois le mardi), et une clase de CM2 (18 élèves avec Mme Dominique Brusa). L’école bénéficie d’une Assistante de Vie Scolaire (AVS).

COMMISSION ENFANCE / JEUNESSE (CCVA)

La CCVA a le projet de mettre en place des actions pour les jeunes de 11 à 18 ans sur son territoire. Afin de cibler leurs besoins et leurs envies, une démarche de consultation a été engagée avec l’aide de « Territoires Conseil ». Les deux référents de la commune sont Martine Kreuzer et Jean René Petetin.

La démarche se fera en 4 étapes :

-la 1ère consiste à recenser ce qui existe et ce qui pose problème avec des pistes de projets, elle se fait avec les élus des communes se répartissant en 4 réunions par secteur.

-la seconde se déroulera en une réunion est une réunion intercommunale en présence des experts pour faire le point sur le territoire de la CCVA (5 et 6 octobre à Chamblay)

-la 3ème consistera à réunir les jeunes volontaires afin de dialoguer et de prendre en compte leurs idées, motivations, remarques (novembre).

-En décembre enfin, la commission « Enfance / Jeunesse » de la CCVA qui pilote tout ce projet, décidera des actions à mettre en place.

FIBRE OPTIQUE

Au mois de juin, un relevé des boites aux lettres a été effectué par une entreprise, pour compter le nombre de prises maximum à installer. En septembre, un compte rendu a été donné à la mairie demandant la mise en place de nouveaux numéros de rue et des panneaux de rue.

Les travaux à venir sont l'installation d'un répartiteur, puis des boîtiers à proximité des maisons, durant le 4ème trimestre. Durant les 6 premiers mois de l'année 2018, seront exécutés les derniers travaux ainsi que le choix des exploitants du réseau et la négociation sur les prix.

Les habitants pourront avoir accès à ce nouveau réseau dans un an.

NUMEROS DE RUE

Avec la pose de la fibre optique, plusieurs numéros d'habitation vont être changés ou attribués. Les personnes après une dernière vérification seront prévenues.

TAXE AMENAGEMENT

Avec la mise en place du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), la Direction Départementale du Territoire demande si la commune veut instaurer une Taxe d'aménagement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal veut maintenir un pourcentage à zéro.

VENTE DE BOIS 2018/19

L'ONF propose la vente des bois des parcelles 3,4, et 5 pour l'automne 2018. Elle propose également que la parcelle 33 (plantation de pins) soit éclaircie au printemps 2018.

Le conseil est favorable à l'exploitation de ces parcelles.

RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Un agent recenseur sera recruté pour effectuer ce travail.

Cette année le recensement se fera soit par papier, soit par internet. Des informations complémentaires seront fournies au moment de l'échéance.

CREATION D'UN CARRE MILITAIRE

En 2018, la municipalité veut faire relever les 6 tombes des anciens combattants ou civils "Mort pour la France" pour créer un carré militaire. Ce monument sera construit à proximité du columbarium, il se fera sur 2 places, avec une pierre portant les noms des morts, entourée de gravier blanc. Des supports pour les drapeaux seront installés.

Deux entreprises ont transmis un devis. La société TANIER avec un coût global de 7 668.75 euros et l'entreprise RODOT pour un coût global de 5 066.86 euros.

Le conseil municipal a retenu l'entreprise RODOT.

DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Des demandes de subventions vont être transmises à l'Office National des Anciens Combattants, au Souvenir Français, au Département et à la Région, pour la création d'un carré militaire.

TRAVAUX RN 83

Des travaux de remise en état de la RN 83 vont avoir lieu entre le 18 septembre et le 6 octobre. La déviation pour les camions passera par la RD 472 jusqu'à Mont Sous Vaudrey puis empruntera la RN 5 jusqu'à Poligny. Durant cette période, la traversée du village par les camions sera plus importante.

VENTE DE TERRAIN QUARTIER DES TOURNESOLS

La parcelle N° 9 a été vendue. Cette parcelle a une superficie de 710 M2.

PARC EOLIEN

Les études pour l'implantation du parc éolien continuent. La DREAL a transmis un courrier demandant de prendre en compte des recommandations pour la future implantation des machines. Les études portant sur la faune et la flore continuent jusqu'au printemps. Un compte rendu sera donné à l'issue de cette étape.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET VOYAGES

Il est attribué des subventions pour des voyages scolaires effectués en fin d'année scolaire 2016/17. Ces subventions sont de 20% de la somme réglée par les parents.

QUESTIONS DIVERSES

Affouage

L'ONF estime que le nombre de stères pour l'affouage 2017-18 est de 258 stères soit une estimation de 6 à 7 stères par affouagiste.

Passage du géomètre du cadastre

Comme tous les ans, le géomètre du cadastre va passer dans notre commune pour effectuer une mise à jour du plan en reportant les constructions nouvelles.

Congrès des Maires

L'association des maires de France organise du 20 au 23 novembre 2017 le congrès des maires de France. Le maire demande si le conseil est favorable à ce que la commune finance l'inscription au congrès soit 95.00 euros. Le maire prend à sa charge, les frais de transport, de repas et d'hôtel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la prise en charge de son inscription au congrès.

Communiqué de la Région concernant le transport pour les jeunes

La Région va faciliter le transport des jeunes par le train. En effet, tous les jeunes de moins de 26 ans pourront bénéficier de tarifs avantageux. Les informations seront affichées sur les différents tableaux.

SOLIHA

La communauté de communes veut mettre en place une nouvelle Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH). La phase d'étude étant particulièrement importante, il a été demandé à SOLIHA (ex Jura Habitat) de faire un inventaire des besoins du territoire en terme d'habitat et de connaître les priorités pour définir les actions à mettre en place en 2018 afin d’améliorer les constructions anciennes.

Des informations complémentaires seront communiquées dans les mois à venir.

Numérisation Des Actes D'état Civil

Le SIDEC propose aux communes la numérisation des registres d'état civil de la commune. Le coût pour un acte est de 0.40 euro plus 460 euros pour l'intégration dans le logiciel communal. Le SIDEC a retenu la société NUMERIZE. Le coût pour la commune est estimé à 2000.00 euros. La commune va répondre favorablement à cette proposition.

Salon du Livre

La confrérie Saint Nicolas des Radeliers de la Loue organise le 15 octobre de 10H à 18H, un salon du livre à la salle des fêtes de Chamblay. A ce jour, 27 auteurs sont inscrits. Un concours de poésie sera organisé pour les enfants de moins de 14 ans.

Vente de Brioches

Du 2 au 8 octobre 2017, l'APEI organise une vente de brioches. Le bénéfice de cette vente servira à participer à la reconstruction de l'ESAT Les Vignes à Arbois. Le prix minimum de vente de la brioche est de 5 euros.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : Alain TIMAL, Martine KREUZER, Gilbert HENRIOUD, Sylvie BERGER, Thierry BOILEAU, Jean Bernard BRUET, Jean René PETETIN, Jean Pierre GROS

SECRETAIRE : Alain TIMAL

ABSENT : Jean Baptiste ROSSET

DESIGNATION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE SES SUPPLEANTS

Pour les élections sénatoriales qui se dérouleront le 24 septembre, le conseil municipal doit désigner un délégué et 3 suppléants.

Après le vote des conseillers présents (9), le délégué désigné est M Philippe Brochet, élu avec 8 voix

Les trois suppléants sont dans l’ordre : M Alain Timal, élu avec 8 voix, Mme Martine Kreuzer, élue avec 8 voix et M Gilbert Henrioud, élu avec 8 voix.

ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE DU CHENE BRULE

Le nouveau siège de la Communauté de Communes va être construit sur la parcelle ZA 141 qui appartient à Mme BIDAUX. Avec l’installation du nouveau siège, la municipalité envisage d’élargir la rue du Chêne Brulé jusqu’à l’entrée de la rue des Tournesols, sur une largeur de 2 mètres.

Après avoir pris contact avec Mme BIDAUX, la commune a proposé d’acheter une superficie de 1are 29 ca pour un montant de 1 677 euros. Les frais d’éviction sont à la charge de la propriétaire actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est favorable à l’acquisition de ce terrain à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE

Compte tenu de l’achat du terrain à Mme BIDAUX et en prenant compte que cet achat n’était pas prévu au budget, une décision modificative s’impose.

D2313 : -2000.00 euros

D2111 : +2000.00 euros

REFECTION DU TOIT DE LA POSTE

Depuis plusieurs années, le toit de la poste montre des signes de faiblesse. Une restauration complète, poutres, chevrons et tuiles doit être réalisée. Plusieurs entreprises ont été contactées pour des devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a choisi l’entreprise Lustre dont le devis est de 34 583.00 euros HT soit 41 499.60 euros TTC

Le financement de cette opération sera réalisé de la manière suivante :

Montant des travaux TTC ; 41 499.60 euros

FCTVA ; 6 807.60 euros

DETR ; 6 917.00 euros

Conseil Départemental ; 6 917.00 euros

Autofinancement : 20 858.00 euros

PROJET D’UN NOUVEAU GROUPEMENT SCOLAIRE

La communauté de communes a pris la compétence « Scolaire » à compter du 1er janvier 2017. Un besoin urgent se fait sentir pour la création d’un nouveau groupe scolaire. Avec la baisse des effectifs d’élèves, l’Inspection d’Académie (IA) envisage la suppression de plusieurs classes, et à terme la fermeture d’écoles. Sur le RPI Chamblay-Villers Farlay, une classe doit être fermée à la rentrée 2018.

Après concertation entre la CCVA et l’IA, une proposition de découpage a été présentée. Pour notre secteur, il est proposé un rapprochement entre les communes de Villers Farlay, Ecleux, Villeneuve d’Aval, Chissey sur Loue, Chamblay, Ounans et Vaudrey, soit une école d’environ 8 à 9 classes. A ces classes, il faut ajouter un centre de loisirs, une cantine et du terrain pour les aires de jeux et de sports.

Une réunion aura lieu à Ecleux le 11 juillet avec les maires et adjoints de ces communes.

Le conseil rappelle que la commune dispose d’un terrain qu’elle cède gracieusement à la CCVA, et demande que cette proposition soit faite au cours de la réunion.

FETE PATRONALE

La fête patronale aura lieu le premier week-end d’août. Le samedi se dérouleront plusieurs activités proposées par les associations communales. Ces activités sont ouvertes à tous et gratuites.

Le dimanche, il y aura la brocante, des manèges pour les enfants, le soir, un repas dansant et entre 22 et 22H30, le tir d’un feu d’artifice.

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL DEPARTEMENTAL ET JURA GO

Le conseil Départemental met en place avec Jura Go un transport collectif entre Chamblay et Mouchard, deux jours par semaine avec un délai sur place de 2 heures. Les arrêts sont à Colruyt et à la Maison de Santé, le coût est de 2 euros pour le voyage aller (retour 2 euros).

Les jours, pour notre secteur sont le mardi matin et le jeudi matin. Pour utiliser le transport, il faut réserver au 03 84 66 32 13, donner son adresse. Le véhicule viendra chercher les personnes à leur domicile. La vente des tickets se fera à bord des véhicules, le véhicule est accessible.

Pour l’instant, ce transport est réservé aux personnes de plus de 60 ans ou handicapées, et durant les vacances scolaires, aux jeunes. Une évolution du service est prévue si la fréquentation est importante.

INFORMATIQUE, TELEPHONIE, INSTALLATION TRES HAUT DEBIT

La commune de Chamblay a été inscrite par la CCVA pour l’installation du Très Haut Débit pour la fin de l’année 2017, voire début 2018. Durant les prochaines semaines, plusieurs personnes du groupe « ELABOR » vont sillonner les rues de notre commune pour faire un inventaire des maisons et des installations téléphoniques existantes. Les travaux commenceront dès qu’ils auront terminé l’inventaire.

Les installations seront mises jusqu’à votre propriété, l’installation dans la maison sera effectuée par l’opérateur au choix de l’utilisateur.

Les enquêteurs disposent d’une carte d’accréditation qu’ils peuvent présenter à la demande. Les photos des personnes accréditées ont été affichées sur le tableau destiné à recevoir ces informations et en mairie.

SALLE DES FETES

Une fuite a été détectée entrainant une surconsommation de 40 M3. La réparation a été réalisée par l’entreprise « MILLE Services » de Chamblay.

FLEURISSEMENT

La commission fleurissement de la CCVA passera le 18 juillet vers 11H00.

                                                                                              Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2017

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

EXCUSE : Jean Bernard BRUET

ABSENT : Jean Pierre GROS

BILAN D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES

Comme tous les ans un bilan est fait pour le fonctionnement de la salle des fêtes. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 7 289.34 euros et les recettes à 4 911.35 euros soit un déficit de 2 377.99 euros.

Ce déficit s'explique par le prêt de la salle des fêtes à la CCVA, aux associations, à l'utilisation par l'école, la mairie et à un nettoyage régulier des locaux.

Ce déficit est identique aux années précédentes, mais il fait parti de la bonne marche de la vie communale.

REVISION DE L'AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE, PROPOSEE PAR L'ONF

Le plan d'aménagement de la foret est arrivé à son terme en 2016. Dans l'ensemble, les travaux prévus ont été réalisés.

La foret de Chamblay s'étend sur 152 ha 61 a , elle est de qualité moyenne, du à un terrain pauvre et à une gestion non adaptée par de coupes de bois affouagère ,au cours des 19e et 3/4 du 20° siècle. Depuis les années 1970, une gestion est appliquée avec de l'amélioration et la régénération des bois, régénération pas toujours heureuse, mais dans l'ensemble ce travail a amélioré la qualité des bois.

Pour le plan 2017-2036, l'agent ONF chargé de rédiger le nouveau plan a effectué un inventaire du nombre d'arbres, de la carte des essences... Il a également pris en compte les ressources forestières de la commune.

Pour les 20 ans à venir, il y aura des travaux de régénération en plusieurs étapes pour les parcelles 8, 9, 13, 17 et 18 avec la mise en profit des semences naturelles. Pour les parcelles 28 et une partie de la 27, une régénération en 1 ou 2 passages, puis de nouveaux plans seront mis en place.

Sur les parcelles 6, 20, reste de la 27, 29 et 30, des travaux de préparation seront entrepris pour leur amélioration sur une période de 40 ans.

Le conseil, à l'unanimité, approuve ce plan et l'estime raisonnable.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Les subventions suivantes ont été attribuées, à l'unanimité du conseil, pour l'année 2017:

Arts créatifs : 100.00 euros

Radeliers de la Loue : 100.00 euros

Un voyage d'enfant en Angleterre : 60.00 euros

PROJET EOLIEN

Une rencontre a été organisée entre Intervent, l'ONF, un bureau d'études chargé de la faune et la flore ainsi que la municipalité en foret communale représentée par le maire et le 1er adjoint.

Le garde a présenté plusieurs points où l'installation d'éoliennes ne serait une gêne pour la gestion de la foret, près de chemin et sur des terrains pauvres.

La DREAL et la DTT ont demandé aux communes sur un rayon de 6 km si la future installation d'éoliennes pouvait engendrer des nuisances visuelles ou autres.

TRAVAUX ELECTRICITE SALLE DES FETES

Suite au bilan de la salle des fêtes, il apparaît qu'un effort doit être effectué pour baisser la consommation électrique.

Les deux points faibles sont le chauffage électrique et l'éclairage.

Si nous voulons refaire le chauffage électrique, il faut entreprendre une étude sérieuse et engager des travaux lourds.

L'autre point est l'éclairage intérieur. Actuellement, les appliques consomment 1 200 watts/h.Si nous remplaçons les 8 appliques halogènes par 8 appliques LED nous passons à une consommation horaire de 144 watts/h. Cette opération nous permettra d'économiser sur la consommation et sur un abonnement moins onéreux. Le coût des travaux de remplacement s'élève à 1 000 euros.

Des travaux doivent également être entrepris pour améliorer l'éclairage extérieur de la Salle des fêtes pour un montant de 450.00 euros.

TRAVAUX CIMETIERE

Comme vous avez pu le remarquer, la haie a été coupée et le mur d'enceinte coté SDF va être rénové. La couvertine va être refaite sur sa longueur ainsi que les joins. Ces travaux vont être réalisés par M René Couturier

Depuis le 1 janvier 2017, nous ne pouvons plus utiliser du désherbant. Nous testons une méthode respectueuse de l'environnement à base de vinaigre et de sel.

Un projet de relevage de tombes des Anciens Combattants est à l'étude. Actuellement, le cimetière compte 6 tombes d'Anciens Combattants "Mort pour la France". Il est envisagé de relever les 6 tombes et de réaliser un tombeau recevant les Corps. Sur ce tombeau sera indiqué, le nom de chacun des Combattants et des supports de drapeaux seront installés. Le coût estimatif de ces travaux est de 5 900 euros HT (travaux non soumis à la TVA). L'UNAC et le Souvenir Français vont être contactés pour l'attribution de subventions.

CCVA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

La CCVA a mis en place depuis plusieurs années une politique vers les plus jeunes (stages divers, camps etc... ). Pour les enfants de 15 ans et plus, une politique est à l'étude.

Le regroupement des écoles est à l'étude. Des prises de contacts ont eu lieu avec l'inspection académique et les responsables de la CCVA. Ces regroupements seront au nombre de quatre pour l'ensemble du val d'Amour. Les regroupements et les lieux d'implantation seront étudiés par les maires des différentes communes.

Aujourd'hui nous sommes confrontés à plusieurs problèmes, la baisse des effectifs qui entraîne la fermeture des classes, les classes sont vétustes, les centres de loisirs et les cantines ne sont plus adaptés au nombre d'enfants.

INSTALLATION DE JEUX D'ENFANTS

Il est envisagé de créer un parc de jeux pour les enfants de moins de 12 ans à proximité de l'école. L'installation des jeux est estimée à 7 260.00 euros TTC et l'aménagement à environ 2 500.00 euros.

Une demande de subvention a hauteur de 50 % a été demandé à la région Bourgogne Franche Comte. Cette subvention a été refusée car le projet n'est pas innovent. La commande va être passée et les jeux installés dès réception.

REMISE EN ETAT DE LA GRANDE RUE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA

Le Conseil Départemental va réaliser des travaux de remise en état de la RD 472. Concernant les tampons, ils seront recouverts par le bitume. La municipalité ne veut pas financer la remise en état de tampons sur une route qui n'appartient pas à la commune, ni sur un réseau qui appartient à la CCVA.

Les traçages seront réalisés à l'automne.

QUESTIONS DIVERSES

AFFOUAGE

La commission des bois va procéder au cubage des lots. Les affouagistes pourront sortir les stères avant le 31 octobre.

IMPLANTATION FUTUR SIEGE DE LA CCVA

La CCVA va acquérir le terrain de Josette Limat pour l'installation de ses futurs locaux. Les travaux commenceront fin 2017.

DEVIATION DE LA RN 83

Des travaux de remise en état de la RN 83 vont avoir lieu entre le 15 mai et le 30 juin. La déviation pour les camions passera par la RD 472 jusqu'à Mont Sous Vaudrey puis empruntera la RN 5 jusqu'à Poligny. Durant cette période, la traversée du village par les camions sera plus importante.

ELECTIONS LEGISLATIVES

Les élections auront lieu les 11 et 18 juin. Le bureau sera ouvert de 8 à 18H00.

CHIENS AUTOUR DE L'ECOLE

Les parents d'élèves se plaignent du nombre de chiens que les propriétaires promènent aux alentours de l'école, entraînant des désagréments.

Il est envisagé qu'un arrêté soit pris pour interdire la présence des chiens en liberté autour de la salle des fêtes et de l'école.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BRUET Jean Bernard, BOILEAU Thierry, PETETIN Jean René, GROS Jean Pierre, Jean Baptiste ROSSET

SECRETAIRE : Gilbert HENRIOUD

SALLE DES FETES

Comme tous les ans, la municipalité a décidé de reprendre les tarifs de locations de la salle des fêtes.

Il a été décidé que le montant des locations des bacs d'ordures ménagères sera intégré dans le prix de la location, la suppression des 10 euros de fournitures diverses.

Les tarifs sont les suivants :

-Location de la salle pour un week-end (du vendredi 14h au lundi 11h00)

*230 euros pour les habitants de la commune

*280 euros pour les personnes extérieures

-Location de la salle pour une journée réservée aux entreprises ou associations 100.00 euros

-Location de la salle pour une réunion en soirée réservée aux sociétés 50.00 euros (de 18h00 à 23h00)

-Electricité : 0.20 euro le Kw

-Vaisselle : 0.05 euro la pièce

-Nettoyage : 50 euros

-Acompte de 100.00 euros à verser au moment de la réservation

-Caution de 100.00 euros à verser à la remise des clés

Pour les associations dont le siège est à Chamblay, pas de changement.

TRAVAUX RUE DES ENCLOS

La rue des Enclos montre des signes de dégradation importante de la surface de roulement et des dégradations importantes au croisement ave la RD 53.

Une reprise de l'entrée de la rue va être réalisée avec un décaissement de 60 cm et la pose d'un bicouche, ainsi qu’une réparation en bicouche sur le reste de la rue.

La Société Jurassienne des Entreprises a été retenue. Le devis s'élève à 8 350.80 euros TTC. Une demande de subvention va être déposée.

CIMETIERE

Il a été décidé de couper la haie à proximité du cimetière pour engager des travaux d'entretien du mur du cimetière. En effet, il a été constaté plusieurs dégradations dues au temps et aux aléas climatiques. Des travaux de restauration vont être engagés avec une reprise complète des joints, le remplacement de pierres et la réfection de la tablette avec rejet d'eau sur toute la longueur. Les travaux seront réalisés par l'employé communal durant l'année.

ECOLE

La sixième classe du RPI de Chamblay-Villers Farlay était menacée ; le dernier courrier de l'Inspection Académique a été rassurant puisque la 6° classe est pérennisée pour l'année scolaire 2017-2018.

Une association de parents d'élèves a été reconstituée, un vide grenier sera prochainement organisé dans la cours de l'école.

Les élèves de Chamblay ont réalisé plusieurs peintures qui sont exposées au musée de Dole du 8 février au 15 mars.

QUESTIONS DIVERSES

Siège de la CCVA :

La municipalité avait proposé de donner le terrain derrière la salle des fêtes pour l'installation du nouveau siège de la CCVA. Le bureau de la CCVA serait plus favorable pour placer le bâtiment devant la salle des fêtes.

Après une discussion constructible, il en ressort que le conseil est favorable à une construction derrière la salle des fêtes. Si la construction se fait devant elle prendrait sur le parking de la salle des fêtes, un bâtiment de deux étages à proximité de la maison bourgeoise ne semble pas judicieux et un agrandissement futur du bâtiment serait compromis

Si le bâtiment est à l'arrière la superficie serait de 300 m2 avec possibilité de réaliser des garages pour les véhicules et des parkings pour les visiteurs ainsi que la possibilité d'agrandir le bâtiment dans le futur.

CCVA Jeunes de 11 à 20 Ans :

La Communauté de Communes du Val d'Amour va engager une réflexion sur des activités à proposer aux jeunes de 11 à 20 ans. Une enquête auprès des jeunes sera réalisée dans les semaines à venir.

Fête de Chamblay :

La fête communale aura lieu le 5 et 6 août 2017. Les forains ont été contactés, mais les auto tamponneuses ne peuvent venir cette année. Des contacts seront pris avec des forains pour trouver d'autres manèges.

Back To The Trees :

Cette fête, organisée par l'école des Beaux Arts de Besançon, avec le soutien de la CCVA, de la commune et de la Confrérie Saint Nicolas des Radeliers de la Loue aura lieu le 1er juillet à partir de 18h00. Des artistes exposeront leurs œuvres le long du chemin de randonnée de la « Morte des Fontaines ». Des renseignements complémentaires seront diffusés dans les semaines à venir.

Miroir rue du Pont :

La pose d'un miroir au carrefour des rues du Pont et Grande Rue a été demandée par une personne à un conseiller.

La pose d'un miroir est un sujet sensible, car si celui-ci n'est pas adapté et fausse l'appréciation du conducteur, la responsabilité de la commune peut être engagée. Une réflexion et des demandes de conseils auprès de différents organismes seront réalisées.

Le Maire

Philippe BROCHET


Catégorie : DOCUMENTS OFFICIELS - compte rendu de Conseil municipal
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