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CINEMA : "Nos Batailles", salle des fêtes de Mouchard le jeudi 22/11 à 20h30. Navette habituelle assurée aux mêmes horaires de Mont Sous Vaudrey (19h50 au Champ de foire) à Mouchard (arrêts Ounans (20h école)-Chamblay (20h05 école)-Villers Farlay (20h10 mairie), aller/retour.

Association "LES AMIS DE CHAMBLAY" : repas avec animation "karaoké" à 12h, salle des fêtes de Chamblay. Menu 16€ adulte et 5€ enfant (entrée, plat, fromage et dessert).

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2018

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

ACHAT DE TERRAIN POUR LE FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Après un prise de contact avec monsieur Hubert BIDAUX, il a été convenu que la commune ferait l'acquisition de 34 ares 80 soit 25 mètres de largeur au prix de 3 500.00 euros l'hectare.

Les frais de géomètre, les frais notariés et les droits d'éviction sont à la charge de la commune.

Le coût de l'acquisition est de 1 218.00 euros pour l'achat du terrain, 977.00 euros pour les frais de géomètre. Les frais notariés et droit d'éviction ne sont pas connus à ce jour, mais estimés à 1700.00 euros.

Le conseil municipal est favorable à l'acquisition du terrain.

DECISION MODIFICATIVE

A moment du vote du budget, l'acquisition du terrain n'était pas prévue. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative. Il est décidé de transférer du compte 21318 au compte 2111 la somme de 3 900.00 euros

Le conseil municipal est favorable à la décision modificative

FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Après la réunion du jury depuis juillet, trois architectes ont été retenus ;

-l'agence Guillaume VIRY architecte à Wattwiller (68)

-l'atelier d'architecture TARDY de Besancon (25)

-les architectes AMIOT LOMBARD de Besancon (25)

La CCVA et le SIDEC ont organisé une visite du terrain le 27 août 2018.

Les cabinets d'architectures doivent remettre leur projet au SIDEC pour le 1 octobre 2018

LA commission technique doit se réunir le 4 octobre et le jury le 11 octobre.

Les travaux sont prévus débuter au mois de juin ou juillet 2019 pour une livraison en juillet 2020.

RENTREE SCOLAIRE

La rentrée scolaire s'est bien déroulée. Pour l'ensemble du RPI le nombre d'élèves est de 132. En 2017, il y avait 155 élèves. Cette baisse devait entraîner une suppression de classe, mais l’Inspection académique a respecté ses engagements de conserver les classes si la décision de construction d'un groupe scolaire était prise avant le 20 décembre 2017.

Les classes de CE2, CM1 et CM2 sont à Chamblay, 15 CE2, 17 CM1 et 16 CM2, soit 24 élèves par classe.

AVANCEMENT TRAVAUX PONT

Les travaux du pont respectent le planning, le retard du printemps a été rattrapé. La seconde pile doit être coulée dans les prochaines semaines. Le tablier doit être livré et monté coté Chatelay. Il doit être mis en place courant novembre.

Le nouveau pont sera opérationnel au printemps 2019.

SALLE DES FETES (locations, prêts)

La salle de fêtes a été très peu louée cet été. Pour l'année 2019, une rencontre sera organisée entre les associations et la municipalité pour planifier les réservations.

La municipalité ayant peu de rentrée financière, il est prévu qu'un accord soit trouvé pour privilégier la location plutôt que le prêt de la salle.

TAXE AMENAGEMENT

Comme chaque année, la préfecture demande une délibération pour savoir si la commune veut appliquer la taxe d'aménagement

Comme les autres années, il a été décidé de maintenir le taux à 0%. Pour les années prochaines, avec la suppression de certaines taxes ou redevances, il faudra appliquer un taux.

Le conseil municipal est favorable à maintenir le taux à 0%

Le département du Jura applique un taux de 1%, au 1 janvier le nouveau taux sera de 1.5%

CCVA ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Le conseil municipal est favorable au règlement de l'attribution de compensation. Il est également favorable au pacte fiscal et financier entre les communes et la communauté de communes, à percevoir le fond de concours, mais demande que la redistribution de l'impôt soit égal entre les communes.

ONF TRAVAUX FORESTIERS

L'ONF a prévu pour l'année 2019 des travaux dans les parcelles 15r, 18r et 19r pour un coût de

5 160.00 euros.

Le conseil est favorable à la réalisation des travaux.

ONF VENTE DE BOIS 2019-2020

La vente des bois en 2019 est prévu sur les parcelles 8i, 9i, 12i, 12af,13r,17r et 20p.

Le conseil est favorable à l'exploitation des bois sur ces parcelles tel qu’il est prévu sur le plan d'aménagement de la forêt.

REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES

Ce règlement impose à tous les organismes publics de désigner un délégué pour assurer la protection des données.

Le conseil municipal a décidé de passer par le SIDEC pour assurer cette tache.

DELEGUES POUR LA SURVEILLANCE DE L'AMBROISIE

La préfecture demande aux communes de désigner un ou plusieurs délégués pour surveiller la présence d'Ambroisie sur le territoire communal.

Le conseil municipal a décidé de désigner le maire, Philippe BROCHET et 3 conseillers Jean Pierre GROS, Jean Bernard BRUET et Jean Baptiste Rosset

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIQUE A CLAIRVANS

Depuis plusieurs années les propriétaires du Château de Clairvans et des Opalines demandent à la municipalité l'installation d'un éclairage public.

Au budget 2018, il a été budgété la somme de 15 000.00 euros et il a été décidé de passer par la SIDEC pour réaliser un avant projet sommaire (APS)

En septembre, le SIDEC propose d'installer 4 lampadaires : un en face la maison de M et Mme Villemin, un à l'entrée du Château, un vers le pont et le dernier entre ces deux derniers points.

Le montant des travaux est de 17 414.41 euros.

Le plan de financement est le suivant ;

Autofinancement : 12 467.85 euros

Participation Sidec et Enedis : 2 500.00 euros

FCTVA (Etat) : 2 446.56 euros

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité, pour la réalisation des travaux

QUESTIONS DIVERSES

PROJET EOLIEN ET INAUGURATION DU PARC DE CHAMOLE

Le samedi 29 septembre aura lieu l'inauguration du parc éolien de Chamole. Tous les habitants ont été invités à visiter ce parc.

Concernant le projet de parc éolien à Chamblay, une étude d'impact environnementale est en cours. Cette étude porte essentiellement sur l'impact visuel. Elle est réalisée par la société Intervent. Les résultats seront connus avant la fin de l'année.

OPERATION BRIOCHES

L'opération brioches aura lieu du 1 au 7 octobre. Le bénéfice de la vente des brioches est au profit de l'APEI.

AFFOUAGE

Les inscriptions à l'affouage se dérouleront du 15 octobre au 15 novembre, pour un tirage au sort vers le 10 décembre.

CIMETIERE

Le monument pour les anciens combattants est terminé. Les tombes ont été relevées sauf celles de Henri Alfred Gros et Henri Leculier.

Henri Gros qui est décédé lors de la libération de Chamblay, vient d'être reconnu comme "Mort pour la France".

CCVA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

Depuis un an, la communauté de communes du Val d’Amour a engagé une réflexion autour de la mise en place d’une politique en direction du public adolescent sur son territoire, avec l’appui de « Territoires Conseils ».

Plusieurs réunions et groupes de travail ont eu lieu depuis le mois de septembre 2017. Ils avaient pour objectif de recueillir le témoignage des élus, des acteurs locaux œuvrant en direction des jeunes, des jeunes…

Une réunion de restitution a eu lieu en présence de « Territoires Conseil » et de tous les partenaires le mercredi 26/09 à la salle des fêtes de Chamblay. Les élus du comité de pilotage ont présenté un diaporama autour des 9 orientations :

-Renforcer, développer et diversifier les offres de loisirs en veillant à la couverture du territoire (itinérance)

-Répertorier et valoriser l’ensemble des équipements sur le territoire

-Accompagner la réussite des parcours scolaires et professionnels

-Favoriser l’engagement des jeunes

-L’accompagnement à la parentalité

-Accompagner et sensibiliser les jeunes à la prévention des conduites à risques

-Faciliter la mobilité des jeunes

-Faire passer l’information par les bons réseaux pour toucher le public ciblé

-Développer la coordination et le pilotage de la politique jeunesse

Si de nombreux aspects ont depuis 3 ans été développés avec en particulier la création du poste d’un responsable « jeunes », l’accent devra porter sur la communication envers les jeunes du territoire et la mobilité : ce sont les difficultés majeures recensées par tous.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2018

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

ACHAT DE TERRAIN POUR LE FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Le nouveau groupe scolaire doit être construit vers la salle des fêtes. Avec l'application du PLUI, une bande de terrain doit entourer la totalité du terrain, c'est pour cette raison que la CCVA demande que la commune fasse l'acquisition de 25 mètres de terrain soit une superficie de 35 ares environ. Le conseil municipal autorise la prise en charge de l'acquisition du terrain, des frais d'éviction, des frais de géomètre et de notaire.

Après avoir l'autorisation du conseil municipal, le maire va faire une proposition à la famille BIDAUX, propriétaire du terrain.

MAITRISE ŒUVRE POUR ACCESSIBILITE HANDICAPES TRAVAUX 2019

Les travaux d'accessibilité de la mairie doivent être réalisés en 2019. Ce dossier est complexe et la municipalité veut faire appel à un bureau d'étude.

C'est le bureau d'études MODD qui a été choisi. Le coût de l'étude est de 2 000 euros TTC.

TRAVAUX ROUTIER 2019 « RUE DU CHENE BRULE »

Le nouveau siège de la CCVA a débuté. La commune envisage d'aménager l'entrée de la rue du Chêne Brulé, avec l'élargissement de la route et l'aménagement des bas cotés.

Un contact va être pris avec les services des routes du Département pour la réalisation du projet. Les études devront être réalisées en 2018, pour une réalisation en 2019 avec des demandes de subventions à concrétiser avant la fin de l'année 2018.

TOIT DE LA POSTE

Le toit de la poste est terminé, le coût est 41 499.60 euros TTC. La totalité des poutres, des chevrons et liteaux ont été remplacés ainsi que toute la zinguerie.

C'est travaux sont subventionnés à hauteur de 40 %, 20% par le Département et 20% par l'Etat.

MONUMENT FUNERAIRE POUR LES « MORTS POUR LA FRANCE »

Le monument recevant tous les restes des militaires "Morts pour la France", c'est à dire six tombes, vient d'être installé. Il s’agit d’Auguste VUILLIEN, Paul Louis Stéphane MAITREJEAN, Jules Edmond BROCHET, René GUYON, Louis BRUET, René AIGROT. Les six tombes des anciens combattants sont relevées.

AVANCEMENT TRAVAUX DU PONT

Les travaux continuent, la culée coté Chamblay est presque terminée, la pile coté Chamblay doit être coulée prochainement. Le ferraillage de la culée coté Chatelay a commencé.

Sur le calendrier de prévision, l'entreprise n'a pas de retard, mais elle a déjà utilisé neuf jours d'intempérie.

DEPART DU TABLEAU « LE MARTYRE DE SAINT ETIENNE »

Les restaurateurs sont présents pour venir chercher le tableau "Le Martyre de Saint Etienne". Le tableau est très abîmé et sale. De la peinture se décroche de la toile. Les restaurateurs ont prévu rester 4 jours à Chamblay pour préparer le transport à Strasbourg. La restauration va durer plusieurs mois.

Le maire remercie toutes les personnes qui ont aidées au décrochage du tableau. L'économie du coût de cette opération est de 5 000 euros.

SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

Une demande a été faite pour un enfant, voyage en Provence Romaine, pour un montant de 110 euros

Le conseil municipal donne son accord pour un montant de 20 % soit la somme de 22 euros.

FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Le futur groupe scolaire sera de 11 classes. Deux réunions ont eu lieu pour retenir les architectes qui vont concourir pour la réalisation du projet. Trois architectes ont été retenus ; une nouvelle réunion aura lieu début septembre pour un rendu de projet en octobre.

QUESTIONS DIVERSES

FLEURISSEMENT CLASSEMENT

Le Conseil Départemental a remis le classement des communes pour le fleurissement. La commune de Chamblay a terminé 8eme ex-æquo avec plusieurs autres communes.

PROJET DE BOITES A LIVRES

La Communauté de Communes a décidé l'installation de 12 boites à livres sur le Val d'Amour. Notre commune, ayant déposé une candidature pour l'installation d'une boite à livres, a été retenue. Elles seront installées en 2019, le coût est de 620 euros répartis entre la commune (150 euros) et la CCVA (470 euros)

COURRIER DE LA CAPEB

Monsieur Bruno LEMAIRE a abordé le fait de supprimer la TVA à taux réduit (10% et 5.5%). La CAPEB a demandé à toutes les communes de prendre une délibération pour que monsieur LEMAIRE et le gouvernement abandonnent ce projet.

Le conseil municipal a décidé de prendre une délibération pour défendre les taux de TVA réduit.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 MAI 2018

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

EXCUSE : HENRIOUD Gilbert,

RAPPORT D'ACTIVITE DE LA CCVA

Comme chaque année, le rapport d'activité 2017 de la CCVA est présenté au Conseil Municipal. Ce rapport reprend toutes les actions dans les domaines de compétence de la CCVA. Ce rapport d'activité est en ligne sur le site de la CCVA.

SIDEC, AVENANT A LA CONVENTION

En 2017, la commune a signé une convention pour trois années avec le SIDEC. Suite à un contrôle du SIDEC par la Chambre Régionale des Comptes, plusieurs remarques concernant la rédaction de la convention ont été notifiées. Pour cette raison et pour se mettre en conformité avec les remarques de la Chambre, il a été décidé de soumettre un avenant à l'ensemble des conseils municipaux des communes adhérentes au SIDEC.

ECOLE

A partir de la rentrée 2018, le groupe scolaire passe de 4.5 jours par semaine à 4 jours par semaine. La décision du conseil des écoles et après avoir reçu l'aval du service des transports du département, a été acceptée par l'Inspecteur d'Académie.

NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

Les réflexions concernant le nouveau groupe scolaire avance. Le SIDEC répertorie les demandes des différents acteurs qui utiliseront cette nouvelle infrastructure.

Le projet de la construction va être soumis à un concours d'architecture. 3 architectes seront retenus pour présenter un projet. Les architectes non retenus seront rémunérés pour leur travail à hauteur de 14 000 à 20 000 euros.

Les travaux sont prévus pour débuter à l'été 2019 pour une livraison en juillet 2020.

LOCATION DE LA PARCELLE ZE 126 AU GRAMONT

Le GAEC de Clairvans loue la parcelle au pied du pont. Durant les travaux, le terrain va être utilisé par le GAEC mais également par les entreprises. Le passage des engins sur le terrain loué va créer des nuisances pour l'exploitant.

Le conseil décide à huit voix et une abstention de ne pas demander de fermage pour l'année 2018.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide l'attribution de subventions aux associations suivantes ;

Les Amis de Chamblay : 100.00 euros

Souvenir Français : 50.00 euros

Association "Les Loue Piots" : 100.00 euros

Club Chamblay Loisirs, nouvelle association communale qui est créée depuis un mois : 100.00 euros

QUESTIONS DIVERSES

REUNION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le 5 juin à 20H00, la communauté de Communes organise une réunion à Souvans pour l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres. Au cours de cette réunion plusieurs points seront abordés et des échanges pourront avoir lieu entre les conseillers et les membres du bureau.

TRAVAUX DU SIEGE

Les entreprises ont été retenues pour réaliser les travaux du nouveau siège de la CCVA. La signature avec les différentes entreprises aura lieu le 7 juin. Les travaux vont débuter en juillet pour une livraison en juillet 2019. Le coût des travaux sera de 1 125 000.00 euros.

RANDONNEES DU VAL D'AMOUR

Le 3 juin, les randonnées du Val d'Amour vont se déroulées. L'arrivée sera à Vaudrey.

Le conseil étudie l'organisation de la journée en 2019.

TRAVAUX DU PONT

Le 22 mai, monsieur Clément PERNOT, président du Conseil Départemental, doit participer à une visite de chantier.

OPAH

Une pièce de théâtre avec pour thème l'OPAH va être jouée à Mouchard le vendredi 25 mai à 18h00. Toutes les personnes intéressées sont invitées.

SALLE DES FETES

La façade de la salle des fêtes a été repeinte par deux conseillers. D'autres travaux extérieurs seront réalisés pour redonner une nouvelle jeunesse au bâtiment.

Le Maire

Philippe BROCHET

COMPTE-RENDU

du conseil municipal

DU 19 MARS 2018

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, GROS Jean Pierre, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : TIMAL Alain

EXCUSE : BRUET Jean Bernard,

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 LOTISSEMENT

L'année 2017 se termine par un budget déficitaire de 35 761,60 euros, les ventes 2017 n'ayant pas été comptabilisées.

Le déficit 2017, va disparaître en 2018 lorsque les ventes de terrains seront comptabilisées.

COMPTES DE GESTION BUDGET PRINCIPAL, LOTISSEMENT ET AFFECTATION DES RESULTATS

Les comptes de gestion du budget principal et du budget lotissement sont conformes aux comptes administratifs.

Les résultats de la section de fonctionnement seront transférés à la section d'investissement pour compenser  le déficit et financer les nouveaux investissements.

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET LOTISSEMENT 2018

Budget principal

Il est prévu pour l'année 2018 des dépenses en section  d'investissement pour un montant de 217 254,36 euros qui seront financés par du remboursement FCTVA, des subventions et un apport de la section de fonctionnement.

En section de fonctionnement, il est prévu des dépenses à hauteur de 373 651,00 euros, qui seront équilibrées avec les recettes.

Budget lotissement

Il est prévu pour l'année 2018 d'équilibrer le budget à 84 000,00 euros et couvrir le déficit 2017. Les ventes des deux parcelles 2017 seront comptabilisées cette année et nous espérons que les parcelles réservées pourront être passées en comptabilité cette année.

REVISION DES TAUX D'IMPOSITION

Depuis 2015, la commune de Chamblay a signé le pacte financier et fiscal avec la CCVA. Ce pacte a été établi pour perdre le moins de fonds suite aux décisions prises par les gouvernements, c'est à dire la baisse des dotations. Ce pacte couvre les années 2015 à 2020. La CCVA prélève l'impôt pour la commune et en reverse la totalité de perte de la DGF voire même plus. En contre partie, les communes s'engagent à ne pas augmenter leurs impôts.

C'est dans ce cadre, que le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter l'impôt en 2018.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Plusieurs associations ont transmis une demande de subventions pour l'année 2018. Le conseil a accordé une subvention au CAL/Gym de 100,00 euros, à l’Amicale des Pompiers de 350,00 euros, aux Arts Créatifs de 100,00 euros et à la Confrérie St Nicolas des Radeliers de la Loue de 100,00 euros.

TRAVAUX ELECTRICITE DES INSTALLATIONS COMMUNALES

-Remplacement d'une horloge sur le réseau d'éclairage public rue de Clairvans par l'entreprise SAS JB ELEC pour un montant de 576,00 euros TTC

-La remise en conformité du bâtiment de la poste et locatif suite au passage du contrôleur DEKRA, par l'entreprise Laroche pour un montant de 1 200,00 euros TTC

-La remise en conformité des bâtiments de la mairie, de l'atelier communal, du local des pompiers et de l'église pour un montant TTC de 2 238,00 euros TTC

-Un contact a été pris avec le SIDEC pour réaliser l'implantation du réseau d'éclairage public à proximité du château avec l'installation de 4 lampadaires. Le devis est en attente. Il a été demandé que les travaux soient réalisés en 2018.

FUTUR PONT DE CHAMBLAY

L'entreprise va commencer les travaux. Il est prévu une quinzaine de jours pour aménager le lieu de vie avec les accès au chantier.

Les travaux débuteront début avril avec la construction de la culée côté Chamblay, puis vers le 15 avril le début des travaux dans la Loue, pour la construction de la pile durant les mois d'avril et mai.

Nous rappelons qu'il est interdit d'aller sur le chantier durant les travaux, les personnes intéressées pourront observer les travaux depuis l'ancien pont.

FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Une rencontre a été organisée par la communauté de communes pour répertorier les besoins des personnels enseignants, des centres de loisirs, des cantines et les demandes des communes.

Au cours de cette réunion, ont été abordé les différentes phases de la construction avec pour but l'ouverture de l'école à la rentrée 2019.

RENCONTRE PARC EOLIEN ET ETUDES

Une étude sur la sonorisation va débuter prochainement. Trois micros seront posés dans le village pour étudier le bruit de la forêt. Dans le même temps, un mat de 10 m sera installé.

Dans le cadre de l'étude paysagère, une rencontre va être organisée avec la direction des Salines d'Arc et Senans.

TRAVAUX ROUTIERS

Il a été demandé plusieurs devis afin de planifier la remise en état des routes de la commune. Pour l'année 2018, il a été décidé la remise en état de la route de la Biche, d'une partie de la rue du Chêne Brulé et une autre rue des Enclos, l'arasement des abords des rues de Clairvans et Voirolins et la remise en état d'une partie du chemin de Clairvans.

La rue de la digue sera refaite après la construction du nouveau pont.

QUESTIONS DIVERSES

SICTOM

Depuis le 1er janvier, tous les déchets déposés par l'employé communal sont facturés à la commune. Le coût est important puisqu'il va de 0.40 euro pour un litre d'huile alimentaire à 74.00 euros pour du bois B à trier. Les seuls dépôts gratuits sont la ferraille, papier, carton et verre.

REFECTION DES DESSUS DE PILIERS A L'EGLISE

Deux dessus de piliers de l'église sont abîmés. Initialement, les travaux n'avaient pas été prévus pour 2018, mais M BRUNO part en retraite cette année et le coût de sa prestation étant moins important que les autres entreprises, il a été décidé d'effectuer les travaux cette année. Le coût est de 4 500.00 euros.

OPAH

La Communauté de Communes a lancé une nouvelle OPAH. 7 dossiers ont été déposés à la CCVA. Les personnes qui envisagent d'effectuer des travaux de restauration, d'isolation et autres, peuvent déposer une demande.

Le Maire

Philippe BROCHET

Compte -rendu du conseil municipal

DU 13 FEVRIER 2018

PRESIDENT : BROCHET Philippe, Maire.

PRESENTS : TIMAL Alain, KREUZER Martine, HENRIOUD Gilbert, BERGER Sylvie, BOILEAU Thierry, BRUET Jean Bernard, PETETIN Jean René, ROSSET Jean Baptiste

SECRETAIRE : Alain TIMAL

EXCUSE : GROS Jean Pierre

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

L'année 2017 se termine par un budget excédentaire en fonctionnement de 60 101.25 euros. Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 201 314.73 euros et les dépenses à 141 213.48 euros.

La section d'investissement est déficitaire de 7 425.34 euros, les recettes s'élèvent à 47 920.52 euros et les dépenses à 55 345.86 euros.

En reprenant les excédents des années précédentes, il ressort un excédent cumulé de 112 668.76 euros. Cet excédent permettra le financement des travaux d'investissement et du remboursement des prêts de l'année 2018.

DISPOSITIONS GOUVERNEMENTALES POUR LE BUDGET 2018

Dans la loi de finances, le gouvernement demande que les dépenses pour 340 collectivités n'augmentent pas de plus de 1.2 %. Pour ces 340 collectivités, qui correspondent à 75% des dépenses, une convention sera signée et un contrôle effectué en 2019. Pour les 35 000 autres communes, qui représentent 25 % des dépenses, l'augmentation sera prise dans la globalité.

Le but, pour réguler la dépense, est de faire diminuer l'endettement des collectivités, puisque l'augmentation des dépenses ne doit pas dépasser 1.2 % alors que l'augmentation de l'inflation est estimée à 2.5%. Les collectivités doivent autofinancer un maximum d'investissements.

La part « Dotation Solidarité Rurale » de la commune doit augmenter puisqu'il est prévu une augmentation nationale de 90 millions.

Concernant le fond de péréquation intercommunal, il doit baisser, l'enveloppe est identique à l'année 2017. Cette baisse est due à deux facteurs : le regroupement des Communautés de Communes et l'indice de population (plus la population de la CC est importante, plus un habitant à un indice important, c'est à dire que pour la CCVA 1 habitant vaut 1.2 pour le calcul du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC).

POINT SUR LA CRUE DE LA LOUE ET DES RUISSEAUX

En janvier, la Loue a débordé. Avec la mise en place de l'échelle, il est plus facile de suivre l’évolution de la montée des eaux. A l'échelle, La Loue est montée jusqu'à 70 cm. Il a été constaté que lorsque le niveau arrive entre 55 et 58 cm La Loue passe sur la route au niveau du lieu dit "Le saule".

Au niveau de la digue, elle a tenu surtout au niveau de la brèche de 1953. Lors de la cassure, la digue a été réparée dans l'urgence et elle n'a pas une assise assez large et est très fragile. Il a été demandé au syndicat « Doubs Loue » d'intervenir auprès du propriétaire (l'Etat) pour renforcer la digue à ce niveau.

Concernant les ruisseaux, le Sarron a débordé sans toucher les maisons. Pour le ruisseau de Clairvans, il s'est tenu dans son lit.

Pour les fossés, celui venant de la maison de M Lamy au fossé qui rejoint le ruisseau du Sarron, il a débordé sans toucher les maisons, mais s’en approchant fortement. Le conseil et l'association foncière devront trouver une solution pour sauvegarder les habitations.

FUTUR GROUPE SCOLAIRE

Le 9 février, une réunion a été organisée à la salle des fêtes d' Ecleux, avec la participation des enseignants, des élus, des parents d'élèves, du personnel des écoles et centres de loisirs et en présence de Madame Kervella Inspectrice Académique .

Les élus se donnent comme objectif l'ouverture du nouveau groupe scolaire pour la rentrée de 2019. Pour cela, il est nécessaire de mettre en place un calendrier : concertation de tous et retour au moyen d’un cadre d’analyse mi mars, traitement des informations par un groupe de travail réunissant les collectivités, la CCVA (représentants des commissions Enfance/Jeunesse et Patrimoine), des enseignants, des parents d'élèves et des personnels, pour mi avril, et avec une réunion finale pour fin avril.

La validation du projet se fera début mai, puis un appel à concours auprès des architectes.

La décision prise par les élus de créer un nouveau groupe scolaire a pour conséquence d'éviter la fermeture de deux classes : l'une au Sivos Ounans/Vaudrey et l'autre au RPI Chamblay/Villers Farlay.

VENTE DE PARCELLES AU LOTISSEMENT

Un compromis avait été signé pour la vente de la parcelle N° 1. La personne n'ayant pas eu le financement pour réaliser le projet, la vente en caduque.

Suite au salon de l'habitat de Dole, une demande de réservation est parvenue à la mairie pour une parcelle de 6.5 ares et une demande renseignement pour une autre parcelle de 6.5 ares.

TABLEAUX DE L'EGLISE

Après plusieurs mois d'attente et de nombreux contacts avec la DRAC, celle ci et le Département ont accordés des subventions pour la restauration du tableau "Le Martyre de Saint Etienne". La subvention totale accordée sera de 80 %.

Le tableau du Saint Scapulaire qui a été prêté au musée de Tours est de retour.

TRAVAUX SALLE DES FETES

Courrant décembre et janvier des travaux ont été effectués.

Depuis plusieurs années des traces d'eau étaient visibles sur le mur côté gauche de la salle des fêtes. L'entreprise Gahier Laroze a effectué des travaux sur le toit. Le remplacement de plusieurs liteaux a été réalisé, la réparation de la noue effectuée et le nettoyage des fenêtres de toit. Depuis cette réparation, nous n'avons pas remarqué de traces d'humidité sur le mur.

Le programmateur du chauffage étant hors service, un nouveau programmateur a été installé pour le système de chauffage. Un mode d'emploi va être mis en place pour faciliter le démarrage.

Un éclairage extérieur a été installé, il permettra d'éclairer le côté et le devant de la salle des fêtes.

Il a été demandé à l'entreprise Aluferm, d'installer un rejet d'eau sur la tablette des fenêtres avant de la salle des fêtes afin d'éviter de salir le mur.

Avec l'arrivée des beaux jours, les conseillers envisagent la réfection extérieure du bâtiment.

POLITIQUE JEUNESSE

En 2014, une commission « Jeunes » avait été mise en place. La municipalité a fait des efforts pour améliorer les infrastructures municipales consacrées aux jeunes.

Cette commission a été convoquée en début d'année pour faire une mise au point sur différentes informations à passer. Pour la seconde fois en six mois, le nombre de participants autres que les élus étant nul, le conseil municipal décide la dissolution de cette commission.

Pour la salle des jeunes, celle ci n'est utilisée que par une minorité de jeunes de Chamblay. Il est décidé de fermer la salle temporairement.

INDEMNITES DE CONSEIL

Madame BONNIN trésorière par intérim à Mont Sous Vaudrey, va quitter son poste intérim au 1er mars 2018. Elle demande le versement de l'indemnité de conseil avant son départ. Le montant demandé est de 148.52 euros brut pour 6 mois.

Le conseil est favorable à ce versement.

QUESTIONS DIVERSES

Pont de Chamblay

Les travaux de débroussaillage vont débuter le 26 février 2018. Ils auront lieu sur la berge et au lieu dit « la Morte des Fontaines ».

L'installation du chantier est prévue vers le 15 mars. Les travaux débuteront le 16 avril, avant cette date, il est interdit d'effectuer des travaux dans le lit et de faire entrer des engins dans le cours d'eau.

La présence de castors a été remarquée sur les bords de la Loue. Une recherche va être effectuée pour constater la présence de ces animaux vers le lieu des travaux.

Plusieurs autres points vont être abordés dans le mois à venir, pour régler un maximum de problèmes avant le début des travaux.

Site internet de la commune

Le site de la commune est mis à jour régulièrement. Tous les habitants de la commune sont invités à consulter le site et à faire à remonter auprès des élus leurs demandes ou textes qu'ils souhaiteraient publier : Chamblay.fr

Boîte à livres

La Communauté de Communes veut expérimenter sur les 24 communes la mise en place de boîtes à livres.

La CCVA fait fabriquer des boîtes à livres : le financement est de 50% par la CCVA et les 50% par la commune. La commune de Chamblay a répondu favorablement à cette proposition.

Le fonctionnement de la boîte à livres est le suivant. La CCVA dépose des livres, les personnes intéressées par un livre l'empruntent et déposent un autre livre, ce qui permet d'avoir des livres en permanence à la disposition de tous.

Le conseil va étudier l'implantation de la boîte.

CCVA : diagnostics / assainissement

Depuis le 1er janvier 2018, la vente d'une maison est soumise à un diagnostic concernant les branchements aux réseaux d'assainissement collectif. Il faut déposer une demande à la CCVA qui fera suivre à SUEZ qui est chargée d'effectuer les contrôles. Le coût du diagnostic facturé est de 110.00 euros.

CCVA : aides aux entreprises et emplois pour les jeunes

En cas de création, de reprise d'une entreprise, la CCVA peut apporter une aide pour la confection des dossiers, une aide financière via les crédits régionaux et répondre à toutes questions.

Pour les emplois d'été, les jeunes ou moins jeunes, peuvent prendre contactent avec la CCVA, ainsi que les entreprises qui proposent des emplois estivaux.

OPAH

Une OPAH va être mise en place dans les prochains mois. Une brochure sera distribuée pour les résidences principales avec un questionnaire. Pour les résidences secondaires, une courrier sera transmis aux propriétaires.

Vous pouvez également consulter le site de la CCVA.

Le Maire

Philippe BROCHET

Compte-rendu CM 2018


Catégorie : DOCUMENTS OFFICIELS - compte rendu de Conseil municipal
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