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Le Conseil Départemental nous informe que l'ouverture du pont est retardée et aura lieu le 8 novembre 2019.

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Communiqué du SIDOM du JURA - par mairieChamblay le 28/01/2019 : 16:10

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du SIDOM du JURA

Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent assumer leur responsabilité

 « La presse nationale _ France 2, les Echos, … _ et les associations spécialisées (AMF, AMORCE, CNR, …) s’en sont fait l’écho :

En l’absence de réagrément d’EcoDDS par les pouvoirs publics au 1er janvier dernier,

Les SICTOM et communautés de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d’enlèvement gratuit des « déchets diffus spécifiques (DDS) », autrement dit les déchets chimiques potentiellement dangereux.

Ce service n’est pas un service subventionné, mais la contrepartie des éco-contributions, les sommes payées par les consommateurs à chaque fois qu’ils achètent des produits reconnus « dangereux », comme les peintures, solvants, vernis, colles, mastics, produits phytosanitaires, … par exemple.

Le code de l'environnement précise que l’obligation de collecte et de traitement des DDS incombe aux metteurs sur le marché qui peuvent soit s'organiser individuellement soit passer par une société agrée. Tant qu’un nouvel agrément n’est pas arrêté par les pouvoirs publics, la responsabilité appartient donc à chaque producteur ou distributeur de ces produits.

C’est pourquoi, nous, exploitants des déchèteries du Jura, demandons aux habitants de ne plus apporter ce type de déchets tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Cette mesure vise à éviter de faire payer 2 fois les usagers (une première fois lors de l’achat par l’éco-contribution et une deuxième fois par la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Nous souhaitons simplement que le service dû aux habitants soit de nouveau opérationnel dans les meilleurs délais et que la carence administrative ne constitue pas une source de dépenses supplémentaires pour eux. »

Signataires :

Guy Saillard, Président du SYDOM du Jura et du SICTOM de Champagnole

Valérie Brenot, Présidente du SICTOM de Lons

Patrick Sautrey, Président du SICTOM de Dole

Jacques Muyard, Président du SICTOM du Haut-Jura

Jean-Claude Maillard, Président de la CC du Pays des Lacs

Bernard Mamet, Président de l’Association des Maires et présidents de communautés du Jura (AMJ)

Lons-le-Saunier, le 23 janvier 2019  

 

 


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