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Colis des "Anciens" : distribution par les membres du CCAS et les conseillers samedi 14/12 à partir de 9h30.

CINEMA à MOUCHARD, au Gymnase les 10/12 "Hors Normes" et 19/12 "La Belle Epoque", à 20h30. Navettes assurées depuis Mont Sous Vaudrey (Ounans/Chamblay/Villers Farlay) aller et retour.

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compte-rendu du conseil municipal - par mairieChamblay le 02/11/2019 : 18:45

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er Juillet 2019

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : Alain TIMAL, Martine KREUZER, Gilbert HENRIOUD, Sylvie BERGER, Thierry BOILEAU, Jean Bernard BRUET, Jean Pierre GROS, Jean René PETETIN, Jean Baptiste ROSSET

SECRETAIRE : Alain TIMAL

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

Les travaux du futur groupe scolaire vont commencer.

La ligne électrique moyenne tension va être enterrée prochainement et financée par ENEDIS. Des travaux de coupure de la ligne ont été effectués pour que les travaux puissent commencer. Le terrassement va débuter en juillet et la maçonnerie en août. Le chantier sera installé derrière la salle des fêtes.

Malgré un peu de retard au démarrage, la livraison devrait avoir lieu en août 2020 s'il n'y a pas d'intempéries trop importantes durant l'hiver. Des contacts sont pris actuellement avec l'Inspection Académique et la Région pour trouver des solutions s'il y avait du retard pour l'ouverture.

DROIT D'EVICTION TERRAINS DU GROUPE SCOLAIRE

Pour les 69 ares 30 ca repris à la GAEC de Clairvans, la commune de Chamblay va verser le montant de 3.137,84€.

Cette somme correspond à :

-Indemnité d'éviction : marge brute pour 4 années : 2.116,86€

-Indemnité de fumure et d'arrières fumures pour l'année 2015 : 516,40€

-Indemnité pour perte d'une aide à caractère économique pour 4 années :

*Droit à Paiement de Base : 297,10€

*Paiement vert : 207,48€

Le calcul a été réalisé par la Chambre d'Agriculture du Jura.

CCVA ; NOMBRE DE SIEGES POUR LE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Avec les futures élections municipales, les conseillers communautaires vont être renouvelés.

Si aucune décision n'est prise par l'ensemble des communes, c'est le droit commun imposé par la loi qui donne le nombre de conseillers intercommunautaires, soit 35 conseillers allant de 5 pour la plus grosse commune (Mont sous Vaudrey) à 1 pour les communes de moins de 500 habitants.

Les communes peuvent opter pour modifier le nombre de conseillers communautaires jusqu’à 40. La commune de Chamblay pourra bénéficier de 2 conseillers,

Le conseil municipal a décidé de voter pour 40 conseillers permettant aux communes de Mont sous Vaudrey et Mouchard d'avoir chacune 4 conseillers, aux communes de Villers Farlay, La Loye, Port Lesney, Cramans, Souvans, Chamblay, La Vieille Loye, Vaudrey, Ounans et Chissey d'avoir 2 représentants, et les autres communes 1 représentant.

CCVA ; DEMENAGEMENT NOUVEAU SIEGE ET DEVENIR DE L'ANCIEN SIEGE

Le déménagement au nouveau siège de la CCVA aura lieu début juillet. Le nouveau siège sera opérationnel durant la seconde semaine.

L'ancien siège va être transformé en espace de co-working (local partagé), et il sera opérationnel à partir du mois de novembre. Pour plus de renseignements, il faut contacter la CCVA.

DEVENIR DU LOGEMENT AU 54 GRANDE RUE

Au mois de juillet la CCVA doit rendre l'appartement à la commune. Un état des lieux va être réalisé, ainsi qu’une estimation des travaux pour le transformer en appartement, ou si le montant des travaux est trop important le louer en bureau.

CCVA : MAJORATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Lorsque les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sont réalisés par la collectivité, les riverains disposent d'un délai de 2 ans pour mettre leur installation aux normes en séparant les rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales. Tant que les eaux usées restent dans le réseau sensé devenir pluvial, le collecteur ne peut être déconnecté de la station d'épuration qui reçoit alors des eaux très diluées provoquant des surcharges hydrauliques et des départs de boues en milieu naturel.

De nombreux propriétaires ne font pas la mise aux normes malgré les relances et les possibilités d'aides financières.

Le conseil d'exploitation et le conseil communautaire ont décidé, comme le permet la loi, d'appliquer une majoration de 100% du coût de la redevance assainissement (hors taxes agence et TVA) aux personnes qui ne mettent pas leurs installations aux normes.

Cette surtaxe sera applicable en 2020, après que les propriétaires aient reçu des relances.

FERMETURE DE LA RD 53 CHAMBLAY CHATELAY

Après plusieurs péripéties, les travaux du pont doivent reprendre. Les entreprises, après accord du Département et pour accélérer la mise en service du nouveau pont, ont prévu initialement de fermer la RD 53 du 8 juillet au 16 septembre. Après la découverte d'une colonie de chauve-souris, il a été décidé de fermer le pont du 12 août au 18 octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Commémoration du 4 septembre 1944

La cérémonie de la libération du Val d'Amour sera organisée le dimanche 1 septembre à 11h30, place de la résistance à la sortie de Chamblay.

Fête de Chamblay

La fête de Chamblay aura lieu le dimanche 4 août 2019 autour de la salle des fêtes. Devant le peu d'intérêt de la population pour participer le samedi après-midi aux activités gratuites, il a été décidé par le comité d'organisation de supprimer le samedi après-midi.

Comme les autres années, la fête est organisée par plusieurs associations du village. La journée, il y aura la brocante, avec buvette et repas le midi. Dans la soirée, il y aura un repas dansant avec un tir de feux d'artifice et une buvette.

Les bénéfices de la fête seront partagés entre toutes les associations.

Panneaux rue de la Digue

Des panneaux de signalisation seront posés prochainement pour limiter la vitesse et indiquer la présence de piétons, de cyclistes.

Le Maire

     Philippe BROCHET


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