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compte-rendu de conseil municipal - par mairieChamblay le 10/04/2019 : 23:78

Le compte-rendu du conseil municipal du 25 février 2019 est en ligne


brèves - par mairieChamblay le 10/04/2019 : 65:89

  Les Brèves du conseil municipal du 25 février 2019 sont en ligne


RAPPEL REGLEMENTATION FEUX - par mairieChamblay le 28/02/2019 : 10:00

FEUX : article paru dans « La Voix Du Jura »

Suite à l'écobuage qui s'est propagé aux parcelles voisines et a entraîné la destruction de plusieurs hectares de la réserve naturelle de Mancy (25/02/2019), la préfecture a rappelé que l'usage des feux est réglementé conformément à l'arrêté préfectoral du 17/07/2017.

Pour les particuliers plus précisément, le brûlage des déchets est strictement interdit !

Nous incitons vivement les habitants de Chamblay à bien vouloir

respecter l’arrêté préfectoral rappelé ci-dessus

(en ligne sur le site de Chamblay également).


Communiqué du SIDOM du JURA - par mairieChamblay le 28/01/2019 : 16:10

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du SIDOM du JURA

Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent assumer leur responsabilité

 « La presse nationale _ France 2, les Echos, … _ et les associations spécialisées (AMF, AMORCE, CNR, …) s’en sont fait l’écho :

En l’absence de réagrément d’EcoDDS par les pouvoirs publics au 1er janvier dernier,

Les SICTOM et communautés de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d’enlèvement gratuit des « déchets diffus spécifiques (DDS) », autrement dit les déchets chimiques potentiellement dangereux.

Ce service n’est pas un service subventionné, mais la contrepartie des éco-contributions, les sommes payées par les consommateurs à chaque fois qu’ils achètent des produits reconnus « dangereux », comme les peintures, solvants, vernis, colles, mastics, produits phytosanitaires, … par exemple.

Le code de l'environnement précise que l’obligation de collecte et de traitement des DDS incombe aux metteurs sur le marché qui peuvent soit s'organiser individuellement soit passer par une société agrée. Tant qu’un nouvel agrément n’est pas arrêté par les pouvoirs publics, la responsabilité appartient donc à chaque producteur ou distributeur de ces produits.

C’est pourquoi, nous, exploitants des déchèteries du Jura, demandons aux habitants de ne plus apporter ce type de déchets tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Cette mesure vise à éviter de faire payer 2 fois les usagers (une première fois lors de l’achat par l’éco-contribution et une deuxième fois par la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Nous souhaitons simplement que le service dû aux habitants soit de nouveau opérationnel dans les meilleurs délais et que la carence administrative ne constitue pas une source de dépenses supplémentaires pour eux. »

Signataires :

Guy Saillard, Président du SYDOM du Jura et du SICTOM de Champagnole

Valérie Brenot, Présidente du SICTOM de Lons

Patrick Sautrey, Président du SICTOM de Dole

Jacques Muyard, Président du SICTOM du Haut-Jura

Jean-Claude Maillard, Président de la CC du Pays des Lacs

Bernard Mamet, Président de l’Association des Maires et présidents de communautés du Jura (AMJ)

Lons-le-Saunier, le 23 janvier 2019  

 

 


brèves - par mairieChamblay le 16/01/2018 : 78:45

Les brèves du conseil municipal du 11 décembre 2018 sont en ligne


brèves - par mairieChamblay le 04/12/2018 : 65:89

Les brèves du conseil municipal du 5 novembre 2018 sont en ligne


compte-rendu de conseil municipal - par mairieChamblay le 25/10/2018 : 98:74

    Le compte-rendu de conseil municipal du 5 juillet 2018 et du 25 septembre 2018 est en ligne.


brèves - par mairieChamblay le 25/09/2018 : 14:52

Les brèves du conseil municipal du 25 septembre 2018  et du 5 juillet 2018 sont en ligne


brèves - par mairieChamblay le 18/06/2018 : 15:41

 Les brèves du conseil municipal du 18 mai 2018 sont en ligne


compte-rendu de conseil municipal - par mairieChamblay le 12/06/2018 : 56:89

    Le compte-rendu du conseil  municipal du 18 mai 2018 est en ligne.


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