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La CCVA et la MSAP du Val d'Amour proposent des visites d'entreprises : une visite de l'EHPAD "Les Opalines" de Chamblay aura lieu dans ce cadre le 21/11 de 14h à 16h pour les personnes recherchant un emploi, une reconversion, un stage, un emploi saisonnier...
 

D COUTURE"

Création d'un spectacle collectif en temps limité à Chamblay, organisé par la CCVA et animé par les compagnies "Le cri du moustique" et  "le Collectif Tricyclique de Dol". Dates : 13/12 (20h à 22h), 14/12 et 15/12 (9hà 12h et 14h à 17h). Inscriptions CCVA avant le 9/12 ! Ouvert à tous (à partir de 12 ans), gratuit, bonne humeur et convivialité autour de deux ateliers (création théâtrale et scénographie)

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brèves - par mairieChamblay le 02/11/2019 : 74:59

Les brèves du conseil municipal du 20/09/2019 sont en ligne

Les brèves du conseil municipal du 01/07/2019 sont en ligne


compte-rendu du conseil municipal - par mairieChamblay le 02/11/2019 : 18:45

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er Juillet 2019

PRESIDENT : Philippe BROCHET, Maire.

PRESENTS : Alain TIMAL, Martine KREUZER, Gilbert HENRIOUD, Sylvie BERGER, Thierry BOILEAU, Jean Bernard BRUET, Jean Pierre GROS, Jean René PETETIN, Jean Baptiste ROSSET

SECRETAIRE : Alain TIMAL

TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE

Les travaux du futur groupe scolaire vont commencer.

La ligne électrique moyenne tension va être enterrée prochainement et financée par ENEDIS. Des travaux de coupure de la ligne ont été effectués pour que les travaux puissent commencer. Le terrassement va débuter en juillet et la maçonnerie en août. Le chantier sera installé derrière la salle des fêtes.

Malgré un peu de retard au démarrage, la livraison devrait avoir lieu en août 2020 s'il n'y a pas d'intempéries trop importantes durant l'hiver. Des contacts sont pris actuellement avec l'Inspection Académique et la Région pour trouver des solutions s'il y avait du retard pour l'ouverture.

DROIT D'EVICTION TERRAINS DU GROUPE SCOLAIRE

Pour les 69 ares 30 ca repris à la GAEC de Clairvans, la commune de Chamblay va verser le montant de 3.137,84€.

Cette somme correspond à :

-Indemnité d'éviction : marge brute pour 4 années : 2.116,86€

-Indemnité de fumure et d'arrières fumures pour l'année 2015 : 516,40€

-Indemnité pour perte d'une aide à caractère économique pour 4 années :

*Droit à Paiement de Base : 297,10€

*Paiement vert : 207,48€

Le calcul a été réalisé par la Chambre d'Agriculture du Jura.

CCVA ; NOMBRE DE SIEGES POUR LE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Avec les futures élections municipales, les conseillers communautaires vont être renouvelés.

Si aucune décision n'est prise par l'ensemble des communes, c'est le droit commun imposé par la loi qui donne le nombre de conseillers intercommunautaires, soit 35 conseillers allant de 5 pour la plus grosse commune (Mont sous Vaudrey) à 1 pour les communes de moins de 500 habitants.

Les communes peuvent opter pour modifier le nombre de conseillers communautaires jusqu’à 40. La commune de Chamblay pourra bénéficier de 2 conseillers,

Le conseil municipal a décidé de voter pour 40 conseillers permettant aux communes de Mont sous Vaudrey et Mouchard d'avoir chacune 4 conseillers, aux communes de Villers Farlay, La Loye, Port Lesney, Cramans, Souvans, Chamblay, La Vieille Loye, Vaudrey, Ounans et Chissey d'avoir 2 représentants, et les autres communes 1 représentant.

CCVA ; DEMENAGEMENT NOUVEAU SIEGE ET DEVENIR DE L'ANCIEN SIEGE

Le déménagement au nouveau siège de la CCVA aura lieu début juillet. Le nouveau siège sera opérationnel durant la seconde semaine.

L'ancien siège va être transformé en espace de co-working (local partagé), et il sera opérationnel à partir du mois de novembre. Pour plus de renseignements, il faut contacter la CCVA.

DEVENIR DU LOGEMENT AU 54 GRANDE RUE

Au mois de juillet la CCVA doit rendre l'appartement à la commune. Un état des lieux va être réalisé, ainsi qu’une estimation des travaux pour le transformer en appartement, ou si le montant des travaux est trop important le louer en bureau.

CCVA : MAJORATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Lorsque les travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement sont réalisés par la collectivité, les riverains disposent d'un délai de 2 ans pour mettre leur installation aux normes en séparant les rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales. Tant que les eaux usées restent dans le réseau sensé devenir pluvial, le collecteur ne peut être déconnecté de la station d'épuration qui reçoit alors des eaux très diluées provoquant des surcharges hydrauliques et des départs de boues en milieu naturel.

De nombreux propriétaires ne font pas la mise aux normes malgré les relances et les possibilités d'aides financières.

Le conseil d'exploitation et le conseil communautaire ont décidé, comme le permet la loi, d'appliquer une majoration de 100% du coût de la redevance assainissement (hors taxes agence et TVA) aux personnes qui ne mettent pas leurs installations aux normes.

Cette surtaxe sera applicable en 2020, après que les propriétaires aient reçu des relances.

FERMETURE DE LA RD 53 CHAMBLAY CHATELAY

Après plusieurs péripéties, les travaux du pont doivent reprendre. Les entreprises, après accord du Département et pour accélérer la mise en service du nouveau pont, ont prévu initialement de fermer la RD 53 du 8 juillet au 16 septembre. Après la découverte d'une colonie de chauve-souris, il a été décidé de fermer le pont du 12 août au 18 octobre.

QUESTIONS DIVERSES

Commémoration du 4 septembre 1944

La cérémonie de la libération du Val d'Amour sera organisée le dimanche 1 septembre à 11h30, place de la résistance à la sortie de Chamblay.

Fête de Chamblay

La fête de Chamblay aura lieu le dimanche 4 août 2019 autour de la salle des fêtes. Devant le peu d'intérêt de la population pour participer le samedi après-midi aux activités gratuites, il a été décidé par le comité d'organisation de supprimer le samedi après-midi.

Comme les autres années, la fête est organisée par plusieurs associations du village. La journée, il y aura la brocante, avec buvette et repas le midi. Dans la soirée, il y aura un repas dansant avec un tir de feux d'artifice et une buvette.

Les bénéfices de la fête seront partagés entre toutes les associations.

Panneaux rue de la Digue

Des panneaux de signalisation seront posés prochainement pour limiter la vitesse et indiquer la présence de piétons, de cyclistes.

Le Maire

     Philippe BROCHET


Brèves - par mairieChamblay le 10/07/2019 : 87:45

Les Brèves du conseil municipal du 13/05/2019 sont en ligne


RAPPEL REGLEMENTATION FEUX - par mairieChamblay le 28/02/2019 : 10:00

FEUX : article paru dans « La Voix Du Jura »

Suite à l'écobuage qui s'est propagé aux parcelles voisines et a entraîné la destruction de plusieurs hectares de la réserve naturelle de Mancy (25/02/2019), la préfecture a rappelé que l'usage des feux est réglementé conformément à l'arrêté préfectoral du 17/07/2017.

Pour les particuliers plus précisément, le brûlage des déchets est strictement interdit !

Nous incitons vivement les habitants de Chamblay à bien vouloir

respecter l’arrêté préfectoral rappelé ci-dessus

(en ligne sur le site de Chamblay également).


Communiqué du SIDOM du JURA - par mairieChamblay le 28/01/2019 : 16:10

COMMUNIQUÉ DE PRESSE du SIDOM du JURA

Les fabricants et distributeurs de produits chimiques doivent assumer leur responsabilité

 « La presse nationale _ France 2, les Echos, … _ et les associations spécialisées (AMF, AMORCE, CNR, …) s’en sont fait l’écho :

En l’absence de réagrément d’EcoDDS par les pouvoirs publics au 1er janvier dernier,

Les SICTOM et communautés de communes chargés de la gestion des déchèteries ne bénéficient plus du service d’enlèvement gratuit des « déchets diffus spécifiques (DDS) », autrement dit les déchets chimiques potentiellement dangereux.

Ce service n’est pas un service subventionné, mais la contrepartie des éco-contributions, les sommes payées par les consommateurs à chaque fois qu’ils achètent des produits reconnus « dangereux », comme les peintures, solvants, vernis, colles, mastics, produits phytosanitaires, … par exemple.

Le code de l'environnement précise que l’obligation de collecte et de traitement des DDS incombe aux metteurs sur le marché qui peuvent soit s'organiser individuellement soit passer par une société agrée. Tant qu’un nouvel agrément n’est pas arrêté par les pouvoirs publics, la responsabilité appartient donc à chaque producteur ou distributeur de ces produits.

C’est pourquoi, nous, exploitants des déchèteries du Jura, demandons aux habitants de ne plus apporter ce type de déchets tant que la situation n’aura pas été régularisée.

Cette mesure vise à éviter de faire payer 2 fois les usagers (une première fois lors de l’achat par l’éco-contribution et une deuxième fois par la redevance ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères).

Nous souhaitons simplement que le service dû aux habitants soit de nouveau opérationnel dans les meilleurs délais et que la carence administrative ne constitue pas une source de dépenses supplémentaires pour eux. »

Signataires :

Guy Saillard, Président du SYDOM du Jura et du SICTOM de Champagnole

Valérie Brenot, Présidente du SICTOM de Lons

Patrick Sautrey, Président du SICTOM de Dole

Jacques Muyard, Président du SICTOM du Haut-Jura

Jean-Claude Maillard, Président de la CC du Pays des Lacs

Bernard Mamet, Président de l’Association des Maires et présidents de communautés du Jura (AMJ)

Lons-le-Saunier, le 23 janvier 2019  

 

 


brèves - par mairieChamblay le 16/01/2018 : 78:45

Les brèves du conseil municipal du 11 décembre 2018 sont en ligne


brèves - par mairieChamblay le 04/12/2018 : 65:89

Les brèves du conseil municipal du 5 novembre 2018 sont en ligne


compte-rendu de conseil municipal - par mairieChamblay le 25/10/2018 : 98:74

    Le compte-rendu de conseil municipal du 5 juillet 2018 et du 25 septembre 2018 est en ligne.


brèves - par mairieChamblay le 25/09/2018 : 14:52

Les brèves du conseil municipal du 25 septembre 2018  et du 5 juillet 2018 sont en ligne


brèves - par mairieChamblay le 18/06/2018 : 15:41

 Les brèves du conseil municipal du 18 mai 2018 sont en ligne


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